Nouvelle chasse aux cookies non-conformes par la CNIL
Les mises en demeure envoyées aux entreprises dont les pratiques en matière de refus de cookies ne sont pas conformes continuent de pleuvoir. La...
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La CNIL recadre la conservation des logs
Publiée au Journal Officiel, une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation (logs) vient d'être...
La CNIL pré-autorise certains entrepôts de données de santé normalisés
La CNIL vient de publier un référentiel sur les entrepôts de données de santé qui simplifie la mise en oeuvre des traitements strictement...
Utiliser un SaaS interdit une résiliation du contrat pour cause de bugs
Le tribunal de commerce de Rennes a jugé que l'utilisation effective d'une solution prouvait que le service était bien rendu, malgré des...
La CJUE confirme le droit à décompiler pour corriger les bugs
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt important dans le cadre d'un litige entre la Belgique et un éditeur de logiciels.Dans le...
Cyberassurance : vers une possible clarification législative
Le Groupe d'études Assurances de l'Assemblée Nationale a réalisé un rapport sur la cyber-assurance rédigé par la députée Valéria Faure-Muntian en...
Publication des spécifications de la future facturation électronique inter-entreprise obligatoire
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) vient de publier le Dossier de spécifications externes de la facturation électronique.L'AIFE...
Une messagerie instantanée est une correspondance privée qui ne peut être consultée par l'employeur
La société Euro Disney a été condamnée par le Conseil de Prud'hommes de Meaux pour licenciement abusif basé sur une conversation Facebook.La société...
La DINUM confirme l'interdiction de déployer Office365 dans les administrations
Le 15 septembre, Nadi Bou Hanna a envoyé une note aux secrétaires généraux des différents ministères pour rappeler la non-conformité d'Office365.Ce...
La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir de 2024
L'ordonnance instituant une obligation de recours à la facturation électronique entre entreprises vient de paraître au Journal Officiel.Le Journal...