Juridique

Affaire Soumaré : la non-traçabilité des accès au STIC fustigé par la CNIL

La CNIL a identifié le lieu des fuites sur Ali Soumaré, suite à des consultations inadéquates du fameux STIC, sans trouver le coupable  faute de...

Parlez désormais d'informatique en nuage

Le cloud computing obtient sa traduction officielle en Français.La commission nationale de terminologie et de néologie vient de rendre un verdict sur...

Québec : un jugement restaure la concurrence dans les marchés publics (MAJ)

L'April exulte. Mais, en France, les marchés publics sans concurrence réelle persistent... pour l'instant. (Article modifié le 15 juin 2010 pour...

Les députés UMP veulent protéger les internautes sans les comprendre

La publication du rapport « Ethique du Numérique » fait couler beaucoup d'électrons et est cocasse à plus d'un point de vue. Notamment par ses...

Données personnelles : leur rétention par les grands moteurs de recherche mise en cause par le G29

L'organe européen en charge de la protection des données accuse Yahoo, Microsoft et Google de violation des règles européennes sur le sujet.Les...

Affaire Acadomia : les effets catastrophiques d'une mauvaise gestion des fichiers

La CNIL sanctionne le groupe Acadomia pour de nombreux manquements : mentions illicites apparaissant dans des fichiers mal tenus, non-respect des...

Facebook : Alten remet en cause le droit à l'expression de ses salariés

Selon nos confrères de France Info, une affaire d'un nouveau genre remet en cause la confidentialité des informations et des commentaires ...

La CNIL encadre les suivis par géolocalisation des véhicules

L'Autorité Administrative Indépendante fournit des orientations dans une délibération publiée au Journal Officiel. La CNIL (Commission Nationale...

Le référentiel général de sécurité enfin approuvé

La version 1.0 vient d'être mis en ligne et approuvé par un arrêté paru au Journal Officiel. Il régule notamment les procédures de mise en oeuvre des...

Recevoir un mail porno non-sollicité n'est pas une faute professionnelle

La Cour de Cassation vient de publier un arrêt confirmant un jugement en appel sur le sujet. Il y a des évidences qu'il faut rappeler à certains...