Juridique

Un bogue au coeur d'un différent commercial dans la distribution d'énergie

Altergaz et GrDF s'écharpent autour des conséquences d'un bogue dans le programme Omega.GrDF est le principal distributeur de gaz de ville. Il est...

La CNIL sanctionne des huissiers pour zones de commentaires remplies illégalement

Les deux études concernées ont été sanctionnées par une amende administrative de 10 000 euros.La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des...

Proposé par ALSO France

La fin du support de Windows 10 approche

La Cour de Cassation remet en cause la pratique du portage salarial

Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.Bien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été...

Parlement Européen : refus du transfert unilatéral de données Swift vers les Etats-Unis

Le Parlement européen a rejeté l'accord négocié avec les Etats Unis de transfert massif des données bancaires des citoyens de l'Union. La CNIL s'en...

L'accessibilité devient une préoccupation interministérielle

Un décret vient de paraître pour créer un observatoire interministériel.Le Journal Officiel vient de publier un décret créant « l'observatoire...

La FNTC publie le vademecum de la facture électronique et créé son label dédié

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance vient de certifier la solution de TrustMission.La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)...

La Cour de Cassation limite singulièrement l'exonération de responsabilité des contenus en ligne

L'arrêt du 14 janvier 2010 vient d'être publié dans une affaire de contrefaçon opposant Tiscali et Dargaud. Tiscali n'a pas été reconnu simple...

Directive Reach : la liste des substances devant être autorisées

Ces substances doivent être tracées dans le système d'information.Une mise à jour de la liste des substances contenues dans des articles et devant...

Données personnelles : le droit d'accès aux abonnés absents

C'est une très intéressante enquête qui a été menée par l'AFCDP et l'ISEP. Ils ont étudié la réalité du droit d'accès des personnes à leurs données...

La Cour de Cassation précise la licité des preuves relevées contre un salarié sur son propre poste de travail

Deux procédures de licenciements viennent d'être l'objet d'arrêts publiés. Un rejet et une cassation partielle précisent la notion de faute du...