Juridique

Spamming : le coupable ne peut pas se défausser sur ses prestataires

La CNIL vient d'infliger une amende de 15 000 euros à une entreprise de prêt à porter. La CNIL vient de publier une décision de sanction datant...

Un premier prestataire habilité pour l'externalisation des archives publiques dématérialisées

CDC Arkhinéo vient de faire savoir qu'il avait obtenu l'agrément attendu de la part du Ministère de la Culture. La conservation des archives...

Comment bien se sortir de ses litiges informatiques

Les conflits client-fournisseur sont un mal récurrent de l'informatique. La négociation ou la médiation apparaissent alors préférables à une action...

LOPPSI 2 : les entreprises et les RSSI en danger

Une conséquence imprévue par le Législateur de la LOPPSI 2 pourrait entrainer des poursuites contre les RSSI qui font simplement leur travail. La...

Scandale Google : une leçon pour les clients du SaaS

Un ingénieur de Google a été licencié pour violations de la vie privée d'adolescents. L'affaire doit appeler la vigilance des DSI qui externalisent...

Il faut des preuves immatérielles recevables en justice !

Une récente jurisprudence vient rappeler quelques règles élémentaires. De grandes marques ont vu leur action en contrefaçon contre un site web...

Faurecia voit la responsabilité d'Oracle limitée dans son échec (MAJ)

La Cour de Cassation, en session plénière, a confirmé la validité de la clause contractuelle limitative de responsabilité de l'éditeur dans son...

Le Syntec publie un contrat type pour le Saas

Le Syntec informatique, le syndicat des fournisseurs informatiques, publie un guide pour réaliser des contrats de fourniture de SaaS. Le guide...

La CNIL fait autant face aux enjeux mondiaux qu'aux incidents locaux

Comme chaque année, la Cnil a convoqué la presse pour détailler son rapport d'activité 2010. Et parmi les sociétés mises sur le grill, Google...

Quatre mois pour tenter d'éclaircir le contrat Microsoft / Défense Nationale

Le contrat date de février 2010, la question écrite d'un député d'Avril et la réponse ministérielle aux interrogations, aux arguments très...