DEEE : la gestion des déchets électroniques soumis à une législation européenne plus dure
La nouvelle directive adoptée cet été à la place de la directive DEEE augmente les obligations des détaillants, des négociants et des...
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La CNIL annonce le franchissement de la barre des 10 000 correspondants dans les entreprises
Institué par la loi en 2004, le CPDP (ou CIL) est un vrai succès : les entreprises et administrations l'ont adopté massivement.En 2004, la...
Amende de 10 000 euros pour refus de délivrance des données de géolocalisation aux salariés concernés
La société Equipements Nord Picardie vient d'être sanctionnée par la CNIL. Une amende de 10 000 euros sanctionne le manque de collaboration dans la...
Accès aux zones sensibles : procédure simplifiée pour les informaticiens
Au milieu d'un vaste arrêté renforçant la sécurité des zones sensibles, les informaticiens bénéficient d'un régime de faveur leur simplifiant la vie...
L'Etat s'engage pour la dématérialisation des factures de ses fournisseurs
Un arrêté de début juin publié au Journal Officiel du 6 juillet 2012 organise la dématérialisation des factures des fournisseurs de l'Etat.Le Journal...
Conflit Oracle/UsedSoft : l'Europe autorise la revente de licences d'occasion
La revente de licences logicielles d'occasion est légale, même en ligne, et intègre les services associés : c'est le résultat d'une décisionDans...
Le scandale du Crédit Mutuel se termine par un avertissement de la CNIL
Le défaut de sécurisation des données bancaires au Crédit Mutuel n'est sanctionné que par un simple avertissement.La CNIL vient de publier
La CNIL alerte les entreprises sur les risques liés au Cloud Computing
La dispersion des données dans des nuages pose de nombreux soucis. La Commission Nationale Informatique et Liberté vient d'émettre des...
Quatre formations et une procédure d'audit labellisées par la CNIL
La CNIL vient de communiquer la liste des premières prestations à pouvoir revendiquer un label de l'autorité administrative.La Commission Nationale...
Comment légalement mesurer les critères de discrimination parmi les salariés
D'un côté, les obligations de la lutte contre les discriminations. De l'autre, la Loi Informatique et Liberté. Pour s'y retrouver, voici un guide...