Juridique

Déclaration Sociale Nominative : lancement du dispositif avec 30 entreprises pilotes

La mise en place de la nouvelle DSN va être progressive d'ici le 1er janvier 2016. 30 entreprises pilotes expérimentent la nouvelle déclaration.La...

Les recherches associées ou suggérées n'engagent pas la responsabilité des moteurs de recherche

L'affaire faisait du bruit. Mais la Cour de Cassation a tranché : des termes insultants associés à un nom par un moteur de recherche ne constituent...

Réseaux sociaux et salariés : savoir éviter les pièges

Le cabinet d'avocats Racine a présenté la problématique de l'usage des réseaux sociaux en entreprise. Les précautions à prendre sont simples mais...

Principal frein du BYOD : les questions juridiques

Le cabinet Solucom a mené une étude sur l'implantation du BYOD. Les entreprises craignent surtout le flou juridique, bien plus que les problèmes de...

Les licences des logiciels restent un talon d'Achille pour la virtualisation

Le développement de la virtualisation oblige les entreprises à revoir leurs stratégies en matière de licences logicielles.Aujourd'hui, la majorité...

Un SCN dédié pour gérer le réseau partagé de l'Etat

Le Journal Officiel a publié un décret créant le service en charge du futur réseau interministériel. Il est placé sous la responsabilité de la...

La gestion du risque juridique en question

L'AMRAE et le cabinet d'avocats Fidal ont réalisé un travail sur la gestion du risque juridique des entreprises. Si la démarche est applicable au...

Premier exploit dématérialisé d'un huissier

Huit mois après le décret l'autorisant, un huissier a signifié un acte de façon dématérialisée.Le secret professionnel nous interdit de savoir quelle...

Les DSI mauvais juristes

L'éditeur d'une solution de sécurisation des connexions Internet Olfeo a fait passer un QCM à 2000 responsables informatiques. Les résultats sont peu...

Google publie le palmarès mondial des demandes d'accès par la justice à ses services

Les rapports, publiés tous les six mois, et depuis trois ans, par Google montrent que le nombre de demandes formulées par les gouvernements pour...