DSE France condamnée par la CNIL à 20 000 euros d'amende
L'entreprise de contrôle du bâtiment spammait des particuliers par SMS. Encore une fois, une entreprise collectant des données personnelles de façon...
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Proposé par ALSO France
Un communiqué de la CNIL a signalé une sanction symbolique pour un défaut de cryptage des données de santé par un hébergeur agréé. La CNIL a indiqué...
Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat. Le Journal...
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Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vient de...
Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que...
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Condamné en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes. Il y a deux ans, un litige...
La Cour de Cassation vient de confirmer les torts d'un employeur ayant abusé de la géolocalisation. La cybersurveillance du salarié est à manier avec...