Deux procédures de licenciements viennent d'être l'objet d'arrêts publiés. Un rejet et une cassation partielle précisent la notion de faute du...
Après l'intégration du GIP CPS, l'ex-GIP DMP voit ses missions encore élargies et sa composition changer.Le Journal Officiel vient de publier un...
La Cour de Justice Européenne vient de condamner la France pour les dispositions relatives aux liens définition/exécution dans les marchés...
Après deux annulations de sanctions pour motifs de forme, la CNIL réagit en augmentant sa rigueur dans ses procédures.Pour ne pas avoir respecté des...
Les textes organisant le transfert des tâches du GIP-CPS à l'ASIP viennent d'être publiés.Le Journal Officiel a publié deux arrêtés qui réorganisent...
L'autorité administrative indépendante se félicite de l'efficacité du CIL à l'occasion d'un récent contrôle.Depuis la réforme de 2004, la loi...
Bercy rappelle à l'ordre acheteurs publics et vendeurs sur les obligations de dématérialisation des marchés publics.Le texte étant publié depuis...
Le droit à l'oubli a fait l'objet d'un colloque organisé par la secrétaire d'Etat avec la CNIL.« Le droit à l'oubli numérique couvre le droit à...
La 31ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données personnelles a accouché d'une déclaration commune. C'est déjà ça.La semaine...
L'arrêté d'approbation du Référentiel Général d'Interopérabilité vient d'être publié. Il est désormais d'application obligatoire pour les...