Juridique

Bercy prend en charge l'intelligence économique

La bagarre inter-ministérielle entre la Défense et l'Economie vient de s'achever.Le journal officiel vient de publier un décret instituant un ...

CNIL : DirectAnnonces condamné à 40 000 euros d'amende

DirectAnnonces a été condamné pour collecte déloyale de données personnelles.DirectAnnonces avait comme activité de collecter les annonces...

CNIL : le contrôle biométrique d'identité autorisé pour un examen international

Le « Graduate Management Admission Council » (GMAC) bénéficie d'une autorisation très exceptionnelle et particulièrement limitée.Le contrôle...

La Cnil émet des réserves sur le projet de loi Loppsi II

Le projet de loi Loppsi II mise sur des logiciels espions pour endiguer la diffusion des contenus pédopornographiques. Ces mesures inquiètent la...

NKM veut protéger les données personnelles

La secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a été reçue par la CNIL.Nathalie Kosciusko-Morizet a été a été reçue le 9 juillet 2009...

Une agence nationale pour la sécurité de tous les SI

Trois ans après le Rapport Lasbordes, la DCSSI laisse la place à l'ANSSI.Le Journal Officiel a publié le 8 juillet 2009 le décret de création de l'...

4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing

Mettre ses données dans le nuage ne se fait pas sans prendre quelques précautions juridiques.Les quatre règles à respecter pour s'assurer que les...

Les directives nationales de sécurité concernent aussi les SI

Les organisations privées et publiques ayant un rôle stratégique au niveau national peuvent se voir forcées d'appliquer des directives nationales de...

60 000 euros d'amende pour Cdiscount et Isotherm

La CNIL a sanctionné les deux entreprises pour non-respect de la Loi Informatique et Libertés.Le démarchage commercial abusif, sans tenir compte de...

La CNIL autorise le contrôle d'accès biométrique par réseaux veineux

Une autorisation unique sur de tels dispositifs vient d'être publiée.Depuis la réforme de 2004 de la Loi Informatique et Libertés, la CNIL a la...