Juridique

La Cour des Comptes ne se préoccupe guère du numérique

La Cour des Comptes vient de publier son rapport public annuel où l'informatique est quasiment absente, même lorsque le sujet abordé...

Le passage du Safe Harbor au Privacy Shield rend sceptique

Le Privacy Shield censé remplacer le Safe Harbor est encore peu clair sur certains points essentiels. Le Groupe de Travail Article 29 attend encore...

Safe Harbor 2 : vers un nouvel accord Europe/Etats-Unis sur la protection des données personnelles

Après un premier échec, les négociations menées entre l'Europe et les Etats-Unis pour remplacer le Safe Harbor Act ont finalement abouties. L'accord...

Audits de licences : les éditeurs sous le feu des critiques

Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent...

L'Assemblée Nationale adopte largement le projet de loi République numérique

Le projet de loi République numérique présentée par Axelle Lemaire en décembre dernier en conseil des ministres a été adopté par 356 voix pour et...

Les FAI ne peuvent pas filtrer a priori les spammeurs

Par une ordonnance de référé concernant un litige entre Buzzee et Free, le Tribunal de commerce de Paris interdit aux FAI de bloquer les...

Mars casse du sucre sur le dos des audits de licences Oracle

Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données. Et...

Patrick Geai (USF) : « nous allons travailler pour faire face aux audits de licences agressifs »

Patrick Geai est vice-président de l'USF (association des Utilisateurs de SAP Francophones) et président de la Commission des Bonnes Pratiques...

Les directeurs juridiques ont-ils besoin d'informatique ?

L'éditeur spécialisé dans les logiciels pour directeurs juridiques, Legalsuite, a réuni ses clients le 10 décembre 2015 à Paris pour fêter ses quinze...

Google communique les chiffres du droit à l'oubli

Depuis la décision de la Cour européenne, en mai 2014, qui permet à un particulier de réclamer la suppression d'informations périmées le concernant...