Juridique

Windows 10 : la CNIL reproche à Microsoft la collecte et le transfert illégal de données

La CNIL met en demeure Microsoft, afin que Windows 10 soit en conformité avec la loi Informatique et Libertés.Mercredi soir, la Commission nationale...

Cloud souverain : les collectivités territoriales auront du mal à respecter leurs obligations

Les collectivités territoriales doivent désormais  héberger toutes leurs données en France, une obligation très controversée.Le 5 avril dernier, le...

L'USF donne trois conseils pour affronter les audits de licences

Face aux audits agressifs réalisés par les éditeurs de logiciels, l'association des Utilisateurs de SAP Francophones préconisent de bonnes...

Les données personnelles hébergées en Grande Bretagne face au Brexit

Après le choc de l'annonce des résultats officiels du référendum amenant la Royaume-Uni à sortir de l'Union Européenne, les questions fusent sur les...

Microsoft soutenu par la Cour Suprême dans son refus de communiquer des données hébergées hors des Etats-Unis

Dans l'affaire qui oppose Microsoft à l'administration américaine, la Cour Suprême des États-Unis, qui fait office de tribunal de dernier ressort...

Atelier Juridique : pour que le contrat avec le fournisseur soit au service du projet

Le 16 juin 2016, le cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie organise un atelier juridique en partenariat avec CIO sur le thème « Contrat de Build /...

Ricard sanctionné par la CNIL à cause d'un sous-traitant incompétent (MAJ)

Des données personnelles d'un programme de fidélité en open-bar sur le web amène la CNIL à sanctionner Ricard.Voilà une publicité dont Ricard se...

La directive PSD 2 entraîne les banques au delà de l'open-data

La nouvelle directive européenne sur les services de paiement (PSD2) oblige les banques à ouvrir leur SI sans leur retirer l'obligation de...

Atelier juridique : les bonnes pratiques face aux audits de licences

Les DSI affrontent de plus en plus souvent des audits de licences réalisés par les éditeurs de logiciels. Le cabinet d'avocats Féral-Schuhl /...

Le RGI 2.0 consacre les formats ouverts et les nouveaux standards

La deuxième version du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) a été officialisée le 22 avril 2016. Elle s'applique à tout la sphère...