Juridique

Faire du contrat IT votre meilleur allié

Dans le domaine de l'IT, le contrat est certainement votre meilleure protection pour conduire un projet durable. Encore faut-il qu'il constitue un...

Les caméras de vidéosurveillance et le fichier des incidents de crédit dans le viseur de la CNIL

La Cnil a annoncé ses priorités pour 2023 et elles sont nombreuses. Elle indique vouloir se concentrer sur l'utilisation de caméras « augmentées »...

Transferts de données hors UE : mettez à jour vos nouvelles clauses contractuelles types !

L'export de données vers des pays offrant des niveaux de protection des données moindres que l'UE est régi par des clauses contractuelles types. La...

Les IA génératives confrontées à de premiers procès pour violation du droit d'auteur

Le moteur d'images Getty poursuit l'éditeur de Stable Diffusion pour violation du droit d'auteur. L'issue des procès devant les justices britannique...

Fusions-acquisitions : êtes-vous en conformité avec le RGPD ?

Lors du rachat d'une société, mieux vaut être vigilant sur la conformité de ses données au RGPD, comme l'enseigne un jugement intervenu chez nos...

RGPD : les destinataires des données personnelles doivent être identifiés

En réponse à une demande d'accès, les entreprises doivent fournir la liste nominative des partenaires à qui elles ont cédé des données personnelles,...

Les DPO peinent encore à déployer leurs ailes

Une enquête réalisée par le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton auprès des DPO français montre que si la fonction est aujourd'hui bien...

Le Conseil de l'UE adopte la directive NIS2

Alors que le Conseil de l'UE cherche à améliorer la résilience et les capacités de réponse aux incidents dans l'Union Européenne, la directive NIS2...

Numeum défend les ESN face au projet de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil

Alors que le Sénat vient d'adopter la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil (stratégie, technologie, organisation ou...

Baromètre AFCDP : des inquiétudes autour du futur paquet législatif européen

S'appuyant sur les résultats de la sixième édition de son baromètre trimestriel, l'AFCDP pointe du doigt la légère augmentation de la confiance des...