Juridique

Ce que va changer le Data Act

Réguler les géants du numérique est devenue une obsession pour les États membres de l'UE, en particulier la France. Alors que le Parlement européen...

Cloud : l'Autorité de la concurrence pointe le manque d'interopérabilité

Suite à son étude d'un marché du cloud dominé par les hyperscalers, le régulateur critique à la fois les freins techniques et les pratiques...

Droit à la protection des données personnelles vs droit à la preuve

Deux affaires récentes ont permis d'examiner dans quelles conditions des documents contenant des données personnelles de tiers peuvent être produits...

Les LLM ne sont pas compatibles avec l'AI Act européen

Alors que nombre d'entreprises ont commencé à utiliser les modèles de fondation - comme les LLM tel le GPT-4 d'OpenAI -, ces outils sont loin de...

Cinq ans après l'entrée en vigueur du RGPD, des résultats encourageants

Depuis son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a plutôt réussi à remplir l'un de ses...

Contrats IT : vous avez dit « agile » ?

De plus en plus de contrats prévoient l'usage d'approches agiles pour la réalisation d'un projet. Toutefois, ce type de collaboration présente des...

RGPD : Doctissimo sanctionné par une amende de 380K€

Faisant suite à une plainte déposée par l'association Privacy International en 2020, la Cnil vient de sanctionner le site d'informations médicales...

Après l'interdiction en Italie, les CNIL européennes se penchent sur ChatGPT

Alors qu'une proposition de règlement européen sur l'IA est déjà sur la table, le Comité européen de la protection des données met sur pied un groupe...

Cookies invasifs : une entreprise obtient l'annulation de son contrat avec son prestataire Internet

La Cour d'appel de Grenoble a annulé le contrat d'un prestataire Internet qui avait déployé des cookies à l'insu des internautes, mais également de...

Faire du contrat IT votre meilleur allié

Dans le domaine de l'IT, le contrat est certainement votre meilleure protection pour conduire un projet durable. Encore faut-il qu'il constitue un...