Juridique

Alertes juridiques sur le financement des investissements en logiciels

Le financement des logiciels par le crédit-bail ou la location financière est une opération à envisager avec précautions.Pour l'acquisition de leurs...

Numérique : le Conseil d'Etat se penche sur la révolution en cours

Cinquante propositions sont faites par l'autorité administrative dans un important rapport consacré au numérique et aux libertés publiques.Après...

Affaire Orange/CNIL : sous-traiter ne minimise pas la responsabilité du commanditaire

Une faille de sécurité chez un prestataire ayant réalisé des opérations de marketing pour l'opérateur Orange a causé une fuite de données...

Jules Henri Gavetti (Ikoula) : « limiter la commande publique à deux acteurs est grave sur le plan juridique »

La semaine passée, une réponse ministérielle à un sénateur a posé la question de la définition du « cloud souverain ». Le PDG fondateur d'Ikoula...

Cloud souverain : combien de fournisseurs ?

Une réponse ministérielle à une question d'un sénateur relance la question de la définition du cloud souverain. Selon celle-ci, le nombre de...

Le système d'information de l'Etat unifié sous la gouvernance du Premier Ministre

Malgré des dispositions transitoires prises dans un arrêté, le décret récemment paru implique désormais une gouvernance ferme pour l'ensemble de...

Etude Gartner : la localisation physique des données va perdre de l'importance devant d'autres localisations

L'Affaire Snowden ne cesse d'entraîner de nouveaux rebondissements dans les décisions des entreprises. Mais la localisation physique des données...

L'AFNOR invite les entreprises françaises à contribuer à la norme européenne « facture électronique »

L'union européenne travaille actuellement sur une norme commune de facture électronique. L'AFNOR souhaite que les entreprises françaises fassent...

La facturation dématérialisée deviendra la règle pour le secteur public à partir de 2017

Jusqu'à présent, l'Etat s'obligeait à accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. Bientôt, les près de 100 millions de factures envoyées...

Mettre en place les traitements informatiques pour respecter l'obligation légale de prévention des RPS

Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) doivent faire l'objet d'une prévention obligatoire dans les entreprises. Or les traitements nécessaires peuvent...