Juridique

La CNIL se focalise sur le quotidien des citoyens

Après son plan triennal centré sur le RGPD, la CNIL lance une nouvelle feuille de route stratégique et un guide pour l'open-data.Le plan stratégique...

La jurisprudence Steam a des conséquences pour les entreprises

Le TGI de Paris a annulé quatorze clauses des conditions générales de la plate-forme de jeux Steam. Les arguments peuvent servir aux...

Proposé par Les Grands Thémas

Découvrez le Grand Thema DSI : cap 2025

Les priorités : coûts du cloud, cybersécu. RSE, com. interne, relation Comex, talents, dette technique, conformités...

Dématérialisation : le tour de l'État Civil à l'étranger

La dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères a été organisée, à titre expérimental, par un récent...

La Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle les principes applicables aux cookies

Suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne, la CJUE a rappelé les limites des cookies.Les...

La CNIL réticente face au désir de Bercy de chasser les fraudeurs sur les réseaux sociaux

Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, Bercy va tester pendant trois ans la collecte de données sur les réseaux sociaux et les places de...

La justice européenne limite le droit à l'oubli aux frontières (ou presque)

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli. Elle a considéré que le droit au...

La procédure pénale devient numérique

Les textes s'enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier en date est un arrêté concernant la numérisation de la procédure...

Justice : un simple mail vaut bien convocation

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui va perturber plus d'un informaticien où un simple mail a été jugé valide pour convoquer un...

Données personnelles : un site e-commerce est co-responsable des données transmises via un bouton de réseau social

Un litige entre une association et un e-commerçant allemands a abouti à une jurisprudence européenne sur les boutons « j'aime » sur les sites web.La...

La CNIL agrée l'Afnor pour certifier des DPO

Afnor Certification s'est vu délivrer depuis le 4 juillet 2019 un agrément pour une durée de 5 ans pour certifier les compétences des délégués à la...