Tribunes

Les données de connexion : le grand écart entre sécurité et libertés !

La conservation des données de connexion a fait l'objet de nombreuses dispositions, parfois contradictoires, et jurisprudences. Voici un point...

Un cadre juridique européen pour l'intelligence artificielle : une première mondiale !

Les avocates Christiane Féral-Schuhl et Justine Sinibaldi détaillent ici le projet de réglementation européenne, basée sur une approche par les...

La généralisation de la facturation électronique : retour sur un très long processus

La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir de 2024. C'est l'aboutissement d'une évolution juridique de nombreuses...

A l'épreuve du RGPD chinois

En plein mois d'août, la Chine a adopté une grande loi sur la protection de la vie privée en ligne, la Personal Information Protection Law (ou PIPL,...

Edito - Linux, 30 ans après

Le 25 août 1991, Linus Torvalds annonçait le lancement d'un projet qui a changé le visage de l'informatique : la création de l'OS Linux.A quelle date...

Edito - Exercez le plus beau métier du monde

Les formations en informatique manquent de professeurs. Au delà d'une activité rémunérée complémentaire, enseigner est une oeuvre d'utilité...

L'auteur peut-il être une machine ?

A qui appartiennent les oeuvres d'une intelligence artificielle ? Pour l'heure, la question est dans le domaine artistique. Qu'en sera-t-il quand...

Contrefaçon ou faute contractuelle, la violation de licence en débat

La jurisprudence hésite sur la nature de la violation de licence, contrefaçon ou faute contractuelle, alors que les conséquences sont majeures.La...

Le lanceur d'alerte, protégé sous conditions

La Loi accord une large protection à ceux qualifiés de « lanceurs d'alertes » mais encore faut-il respecter toutes les conditions requises....

Avec les règlements Digital Services Act et Digital Markets Act, qu'est ce qui va changer ?

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux projets de réglementations, le Digital Services Act et le Digital Markets Act, visant à...