Financer votre innovation simplement avec les crédits impôts.
Vous cherchez à maximiser vos financements d'entreprises ? Alors le crédit impôts peut vous accompagner dans cette démarche.
Les crédits d'impôt, tels que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit Impôt Innovation (CII) sont des mesures mises en place par les gouvernements pour encourager les entreprises à innover et à investir dans la recherche et le développement.
En bref, ces crédits permettent de réduire le montant des impôts à payer et peuvent également être remboursés sous forme de subvention si l'entreprise n'a pas suffisamment de bénéfices pour les déduire.
Pourquoi ce dispositif est intéressant pour votre entreprise ?
Pour les entreprises innovantes, les crédits d'impôt peuvent représenter une source de financement non négligeable pour leurs projets de R&D. Vous pourrez ainsi développer un avantage concurrentiel via de nouveaux produits.
Le développement d’un avantage concurrentiel
Grâce aux crédits d'impôt, les entreprises peuvent récupérer une partie des dépenses engagées dans leurs projets d'innovation, ce qui leur permet de réinvestir ces fonds dans de nouveaux projets et de continuer à se développer.
L’argument de taille pour convaincre les investisseurs et la BPI
De plus, les crédits d'impôt peuvent également être un argument de poids pour convaincre des investisseurs potentiels de soutenir financièrement l'entreprise, car cela démontre la capacité de l'entreprise à innover et à se positionner sur des marchés compétitifs.
La BPI France peut, pour certaines de ces subventions, vous demander d’effectuer les démarches CIR ou CII.
💡Bon à savoir
Cependant, ces projets peuvent être coûteux et demander des investissements importants en termes de ressources humaines et matérielles.
Revenons désormais sur les trois crédits d’impôts principaux.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses de recherche et développement engagées.
Ce crédit d'impôt représente 30 % des dépenses de recherche éligibles pour les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et 5 % au-delà.
Les dépenses de recherche éligibles comprennent notamment les salaires des chercheurs, les dépenses de fonctionnement des laboratoires, les brevets, etc.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) qui réalisent des dépenses d'innovation.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses d'innovation engagées dans la limite de 400 000 euros par an.
Les dépenses d'innovation éligibles comprennent notamment les dépenses de design, de conception de prototypes, de nouveaux procédés de production, etc.
Le CII vise à encourager les PME à investir dans l'innovation pour améliorer leur compétitivité et favoriser leur croissance.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante est un dispositif spécifique en France qui permet aux jeunes entreprises de moins de 8 ans et réalisant des dépenses de recherche et développement éligibles d'obtenir des avantages fiscaux.
Les entreprises bénéficiant du statut JEI peuvent notamment être exonérées d'impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années d'existence, puis bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % sur les bénéfices au-delà.
Ce statut offre également des exonérations de cotisations sociales pour les salariés impliqués dans les activités de recherche et développement. Le statut JEI vise à soutenir et encourager les jeunes entreprises à investir dans l'innovation et à développer des projets ambitieux. C'est un véritable coup de pouce pour les startups et les entreprises en phase de croissance qui ont besoin de ressources financières pour mener à bien leurs projets innovants.
En bénéficiant du statut JEI, ces entreprises peuvent bénéficier d'un cadre fiscal avantageux qui leur permet de se concentrer sur leur développement et leur stratégie d'innovation, sans se soucier des contraintes financières liées à l'impôt sur les bénéfices.
Les subventions européennes
En plus des crédits d'impôt nationaux, les entreprises innovantes peuvent également bénéficier de subventions européennes pour financer leurs projets de recherche et développement.
Le programme phare de l'Union européenne en matière de financement de l'innovation est Horizon Europe, qui propose différents types de subventions, telles que :
• les subventions de recherche et d'innovation,
• les bourses individuelles pour les chercheurs,
• les prêts pour les PME innovantes, etc.
Les subventions européennes offrent une opportunité supplémentaire aux entreprises de financer leurs projets d'innovation et de renforcer leur compétitivité sur le marché international. Ces subventions peuvent couvrir une partie importante des coûts liés à la recherche et au développement, ainsi que des coûts annexes tels que la propriété intellectuelle, la formation, les frais de déplacement, etc.
D’autres programmes peuvent vous être nécessaires pour maximiser vos financements, tels que :
• Eurêka Eurostars
• EIC Accelerator
En conclusion, les subventions publiques, telles que les crédits d’impôts ou les subventions européennes, sont un outil précieux pour financer l'innovation des entreprises. En les utilisant de manière stratégique, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier important pour leurs projets de recherche et développement et renforcer ainsi leur compétitivité sur le marché.
Pour mettre toutes les chance de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet de conseil. Myriad Consulting peut vous accompagner.