Juridique

Vote électronique pour les prud'homales 2008 à Paris

L'arrêté organisant cette expérimentation vient de paraitre au Journal Officiel.

PublicitéL'arrêté du 21 juillet qui vient d'être publié au Journal Officiel organise la possibilité de voter en ligne pour les prochaines élections du Conseil des Prud'Hommes à titre expérimental à Paris. Le scrutin physique se déroulera le 3 décembre 2008, date également de la limite de réception des votes par correspondance, mais le vote électronique sera ouvert du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures. Ce vote électronique, expérimental, ne sera ouvert que pour les seuls électeurs inscrits à Paris (et donc travaillant à Paris). Les électeurs ayant déjà voté par voie électronique ne pourront évidemment pas voter par un autre moyen, les listes de e-votants étant transmises au Ministère à cette fin avant l'ouverture du scrutin « normal ». La sécurisation du scrutin en ligne ne repose pas sur un certificat de signature électronique mais sur un doublon identifiant/mot de passe noté en clair sur la carte d'électeur... dissimulé derrière une couche de protection à gratter. Si l'électeur reçoit une carte déjà grattée, il pourra demander une réédition de ses codes. La solution a au moins l'intérêt de la simplicité de mise en oeuvre dans une élection peu stratégique... Si le Ministère du Travail assure la maîtrise d'ouvrage du projet, la maîtrise d'oeuvre sera déléguée à un prestataire. Dans son avis, la CNIL regrette que les obligations imposées au prestataire ne comprennent pas d'une part celle de ne traiter les données du scrutin que sur le territoire national, ce qui faciliterait les contrôles de l'autorité administrative indépendante ou les recours ultérieurs, d'autre part d'interdire toute intervention de télémaintenance, ce afin de garantir la sincérité du scrutin. La CNIL a également émis des critiques sur l'information des électeurs et leur authentification. Mise à jour du 30/10/2008 : Le Ministère du Travail tient à faire savoir que deux remarques de la CNIL ont été intégrées à son projet. Le prestataire s'est ainsi vu imposer de traiter localement les données et l'usage d'une télémaintenance a été interdit jusqu'à l'épuisement des recours contentieux. Par ailleurs, les réserves de la CNIL concernant l'information des électeurs et leur authentification étaient tempérées par la reconnaissance du caractère expérimental du projet, qui a donc été accepté en l'état sur ce point par l'autorité administrative indépendante pour cette fois.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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