Stratégie

Vers un portail des données publiques en formats ouverts

Le portail Data.gouv.f, dont la version bêta est attendue pour la fin de l'année, mettra à disposition librement des données brutes dans un format exploitable et développera de nouveaux services en ligne au profit des citoyens, à partir de certaines de ces données.

PublicitéFrançois Fillon a adressé une circulaire aux membres du gouvernement relative à l'ouverture et la réutilisation des informations publiques de l'Etat et à la création du portail interministériel « data.gouv.fr ». Le Premier ministre a rappelé que faciliter l'accès en ligne aux informations publiques constituait « une priorité dans la politique de modernisation de l'État et dans le développement de l'économie numérique ». Il a fixé les objectifs, le calendrier et les conditions de mise en oeuvre du portail piloté, sous son autorité, par la mission« Etalab ».

Licences libres et gratuites après concertation

Data.gouv.fr mettra à disposition librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre de données publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs. Afin d'offrir à tous les utilisateurs la sécurité juridique nécessaire, une licence gratuite sera établie après une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Un décret en Conseil d'Etat soumet désormais la décision de subordonner la réutilisation de certaines données publiques au versement d'une redevance à l'inscription préalable sur une liste établie par décret, lorsque cela est justifié par des circonstances particulières. Le recensement et la qualification des données qui seront rendues accessibles, dans des formats exploitables par les utilisateurs, se poursuivent en vue de la mise en ligne de la version beta du portail.

Article rédigé par

Véronique Arène

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