Juridique

Une consultation pour préparer la croissance et la transformation des entreprises

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Le gouvernement mène une démarche de co-construction avec la société civile pour une future loi visant à favoriser la transformation des entreprises. Un chapitre est prévu sur la numérisation et l'innovation.

PublicitéCélia de Lavergne (députée LREM de la Drôme), Lionel Baud (PDG de Baud Industries) et Philippe Arraou (président d'honneur de l'ordre des experts comptables) vont mener les consultations sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises pour ce qui concerne le chapitre « Numérisation et innovation ». Ces consultations appartiennent à une vaste démarche de co-construction associant la société civile à une réflexion gouvernementale pour une future loi visant à favoriser la transformation des entreprises en vue de favoriser leur croissance et celle de l'emploi.

Six chapitres sont prévus : Création, croissance, transmission et rebond ; Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ; Financement ; Numérisation et innovation ; Simplification et Conquête de l'international. La consultation comprend la contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, la mobilisation des régions avec l'appui des services des DIRECCTE, la sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)... et des entretiens menés par des binômes ou des trinômes associant un parlementaire et des responsables d'entreprises.

Cette phase de consultation s'achèvera le 10 décembre 2017 et devrait aboutir à une série de propositions. Ces propositions seront ensuite soumises à débat public durant trois semaines à partir du 15 janvier 2018. Dans la foulée, le plan d'action et le projet de loi seront rédigés par le gouvernement avant que la loi ne soit discutée au Parlement au printemps 2018.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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