Juridique

Une circulaire gouvernementale précise la politique publique d'open data et de logiciel libre

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Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d'administrateurs ministériels des données, préfiguration d'un médiateur de la donnée d'intérêt général, mission interministérielle sur le logiciel libre et élaboration du portail code.gouv.fr sont autant d'initiatives prises.

PublicitéA la suite du rapport du député Eric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, remis au Premier ministre en décembre 2020, Jean Castex a publié hier une circulaire à destination des ministères et des préfets de régions sur ce sujet. Il rappelle que la politique de la donnée doit être une priorité stratégique de l'Etat. Dans ce cadre, plusieurs initiatives sont annoncées.

Des administrateurs ministériels des données créés et un médiateur de la donnée d'intérêt général en réflexion

En premier lieu, le chef du Gouvernement invite les différents ministères à nommer d'ici le 15 mai prochain un administrateur ministériel des données. Ils ou elles auront pour tâche d'élaborer la stratégie du ministère et d'être le point de contact des utilisateurs de données. La coordination de ses administrateurs est dévolue à la Dinum en sa qualité d'administrateur général des données, algorithmes et codes sources. Sur le plan territorial, le Premier ministre demande la nomination de référents « données, algorithmes et codes sources » auprès des préfets de région.

Le lien avec le secteur privé n'est pas oublié avec les acteurs détenant des données dites d'intérêt général (comme dans le cas de Doctolib pour la vaccination contre le Covid-19). Le Premier ministre crée une mission de préfiguration de la fonction de médiateur de la donnée d'intérêt général qui devra rendre ses travaux avant le 1er décembre 2021.

Une mission interministérielle sur le logiciel libre et création du portail code.gouv.fr

Sur le volet open source, la circulaire lance au sein de la Dinum une mission dédiée à l'animation et à la promotion interministérielle en matière de logiciel libre. Le contour de cette mission devra être précisée selon les différentes associations du logiciel libre. L'April indique qu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmée et détaillée. Elle ajoute qu'« une telle mission ne pourra produire d'effets utiles sans moyens dédiés, particulièrement des moyens humains ».

Cette mission aura comme tâche de créer le portail interministériel code.gouv.fr. Là encore, rien n'est dit sur le contenu du site et l'April avertit en souhaitant « qu'il s'agisse d'une véritable forge logicielle publique, accueillant les codes sources produits par les administrations et librement accessible, et non pas d'un simple portail listant les liens vers des codes hébergés sur des forges extérieures. »

Article rédigé par

Jacques Cheminat, Rédacteur en chef LMI
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