Juridique

Un premier prestataire habilité pour l'externalisation des archives publiques dématérialisées

CDC Arkhinéo vient de faire savoir qu'il avait obtenu l'agrément attendu de la part du Ministère de la Culture.

PublicitéLa conservation des archives publiques, notamment celles des nombreuses collectivités locales, est un sujet extrêmement réglementé. CDC Arkhinéo, filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, vient de communiquer sur l'agrément qu'il vient d'obtenir pour conserver les archives dématérialisées des collectivités locales.

L'externalisation de la conservation était pratiquement interdite jusqu'à il y a peu. Pour les documents dématérialisés, cela posait de réels problèmes. On en arrivait même parfois à des difficultés pour respecter les règles prudentielles comme un stockage de copies dans des bâtiments distants de l'endroit de stockage de l'original. Or la dématérialisation documentaire est de plus en plus importante. Un changement légal s'était donc imposé.

La règle, désormais, est que l'externalisation de l'archivage est permise sous réserve que le prestataire soit agréé par l'administration des archives nationales, qui dépend du Ministère de la Culture. Pour être agréé, il est notamment nécessaire de respecter la norme Afnor Z42-013.

Le premier prestataire à obtenir cet agrément est donc CDC Arkhinéo. Parions qu'il ne restera pas longtemps seul tant le marché s'annonce juteux.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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