Tribunes

Un nouveau prestataire de services informatiques à maîtriser : le « Cloud Broker »

Etienne Papin, avocat, s'interroge ici sur les conséquences du courtage dans le cloud computing.

Le courtier ne fait l'objet d'aucune disposition générale en droit français mais son intervention dans le cloud computing pose bien des questions.

PublicitéLa rapidité avec laquelle les nouvelles technologies et les nouveaux services informatiques arrivent sur le marché ne cesse de fasciner. Les services de « Cloud Computing », dont les promesses tiennent à leur grande flexibilité, sont déjà devenus nombreux et complexes. Face à la complexité technique et commerciale d'un marché quel qu'il soit, le besoin d'intermédiation nait naturellement. Qu'ils s'agissent de PaaS, d'Iaas ou de Saas, l'entreprise acheteuse de services « Cloud » dispose maintenant d'un nouvel interlocuteur : le « Cloud Broker ».

Précisons les fonctions attendues du « Cloud Broker » afin d'en appréhender les conséquences juridiques. Si l'on s'en réfère à la définition donnée par Gartner, le Cloud Broker a trois rôles principaux : l'agrégation, l'intégration et la personnalisation.

Dans son rôle d'agrégateur, le Cloud Broker va sélectionner les offres de prestataires Cloud pour proposer un catalogue de services basé sur cette sélection, plus spécifiquement adaptés aux besoins du client final. Dans son rôle d'intégrateur, le Cloud Broker va devenir l'interface unique du client final qui aura ainsi accès, par un intermédiaire unique, à un panel d'offres de services Cloud. Enfin le Cloud Broker va devenir le partenaire du client final en apportant la personnalisation là où les services Cloud poussent à la standardisation.

Le courtier : rôle et responsabilité

Le terme de « broker » se traduit en Français par celui de « courtier » et il s'agit d'une figure juridique des plus anciennes et des plus pratiquées. On trouve des courtiers dans tous les domaines économiques : dans le négoce de marchandises, dans les assurances, dans la grande distribution, etc. Dans le domaine des services en ligne, eBay sera un bon exemple. Une société comme eBay, par son site d'enchères en ligne, permet à des vendeurs de biens et des acheteurs de réaliser des ventes. Pour autant, eBay n'est pas partie lui-même au contrat : il ne fait pas d'achat pour revente et n'est pas le mandataire du vendeur ou de l'acheteur pour conclure le contrat de vente.

Les technologies en lignes permettent toutes les formes d'intermédiation, et le Cloud Brokerage en est un nouvel avatar.

L'opération juridique du courtage, aussi vieille que le commerce, ne fait l'objet d'aucune réglementation générale en droit français même si certains courtiers font l'objet de réglementations spéciales qui ne concernent pas notre sujet.

A la base, le courtier rapproche deux parties dans le but que celles-ci contractent ensemble. Cependant, le courtier n'est pas lui-même partie au contrat qu'il a contribué à rendre possible. Son rôle est essentiellement de trouver deux parties « compatibles » qui seront seules engagées et définiront elles-mêmes les conditions de leurs rapports contractuels.

PublicitéEn conséquence, le courtier n'est pas garant de la bonne exécution du contrat conclu par son intermédiaire. Il ne peut donc être tenu pour responsable de l'inexécution des obligations souscrites par l'une ou l'autre des parties.

Au titre des obligations qui lui sont imposées par la jurisprudence, le courtier est tenu de présenter l'opération - ici le service de « Cloud Computing » - avec exactitude et précision. C'est mettre l'accent sur la responsabilité première du Cloud Broker : son obligation de conseil au regard des services Cloud dont il favorise l'acquisition.

Le Cloud Broker : quels engagements en attendre ?

Derrière l'expression « Cloud Broker », se cache en réalité une variété importante de services. Sur un plan juridique, on pourra caractériser l'intervention du Cloud Broker selon trois niveaux d'implications, lesquels pouvant bien sûr s'ajouter.

Au premier niveau, le Cloud Broker est un courtier au sens strict, dans la mesure où il n'a effectivement comme mission que de sélectionner les offres pertinentes au regard des besoins du client. Son rôle finalement est identique à tout prestataire de services délivrant du conseil. Précisément, considéré dans cette fonction, le client final attendra du Cloud Broker un conseil précis sur les offres de services Cloud les plus adaptées à ses besoins. La sélection de la meilleure offre de services mais également le conseil dans son utilisation et son paramétrage sera souvent le gage de l'optimisation des coûts attendue du client. Une attention particulière devra également être portée à l'évolution des services. Disposant de relations privilégiées avec les prestataires de services Cloud dont il référence les offres, le Cloud Broker doit pouvoir tenir informé son client de la « road map » du prestataire pour permettre au client de conserver la flexibilité attendue des services Cloud. Ces obligations d'information et de conseil sont à spécifier de manière détaillée dans le contrat entre le Cloud Broker et le client utilisateur car dans un marché totalement neuf comme celui du cloud brokerage, on ne peut se référer à des pratiques usuelles ou à un état de l'art. Seul le contrat sera en mesure de fixer les attentes du client par rapport à son « broker ».

Au deuxième niveau, le Cloud Broker propose en outre de souscrire par son intermédiaire les services du ou des prestataires Cloud dont il référence les offres. A ce stade, le Cloud Broker doit donc avoir souscrit des accords directs avec les prestataires Cloud dont il fait office de « distributeur ». Dans cette situation, le Broker n'est plus un courtier au sens strict. Il devient un mandataire du fournisseur de la solution cloud ayant mission d'en commercialiser les services.

La situation juridique créée par cette intermédiation est relativement complexe et inédite. Dans la plupart des cas, le Cloud Broker dispose d'une marge de manoeuvre très limitée par rapport aux prestataires Cloud « sous-jacents ». Le Cloud Broker revend donc « tel quel » le service délivré par les prestataires, de sorte que les caractéristiques du service, les niveaux de services, les prix, etc. seront entièrement définis par le prestataire « sous-jacent ». Pour autant, le client final peut n'avoir pour interlocuteur que le Broker, aussi, le prestataire Cloud s'apparente pour lui à un sous-traitant du Broker... Un sous-traitant bien particulier puisqu'il est maître de définir les caractéristiques et prix du service rendu. On peut également envisager que l'intermédiation réalisée par le Cloud Broker est constitutive d'un contrat de commission, dans lequel le Cloud Broker contracte avec le client final en son nom, mais pour le compte du prestataire Cloud. La technologie et l'intermédiation que permet internet se conjuguent ici pour créer une relation contractuelle inédite.

On remarquera que si les contrats avec les prestataires de services Cloud ne se négocient pas lorsqu'ils sont tout simplement souscrits en ligne, la relation avec le Cloud Broker peut permettre de retrouver un peu plus d'intuitu personae et une vraie possibilité de discuter les termes du contrat avec ce dernier. L'intermédiation du Cloud Broker crée des problématiques spécifiques qu'il faudra anticiper dans le contrat. Prenons deux exemples.

S'agissant du prix du service, il y a d'abord le prix du service du prestataire Cloud et le prix du service d'intermédiation du Broker qui vient s'y ajouter. Il conviendra de prévoir les modalités de calcul et, le cas échéant, l'obligation que le Broker a de répercuter immédiatement les variations de prix du prestataire Cloud à la baisse, comme à la hausse.

S'agissant de « l'administration » du service ensuite, il conviendra d'identifier clairement avec le Broker qui est titulaire de l'accès aux comptes permettant l'usage du service. Autrement dit, comment le client final sera-t-il référencé chez le prestataire Cloud en tant qu'utilisateur à la suite de l'intermédiation du Broker ? Il est nécessaire de disposer de toutes les assurances contractuelles qui permettront, le cas échéant, au client final de reprendre une relation juridique et technique en direct avec le Prestataire Cloud. L'intermédiation ne doit pas devenir une source de difficulté en cas de réversibilité du service ou, à l'inverse, ne doit pas devenir un facteur de risque relativement à la disponibilité du service en cas de fin de la relation avec le Broker. Ces questions d'organisation sont essentielles et doivent être anticipées dans le contrat.

Enfin, difficile d'attendre du Broker que celui-ci vienne fournir des garanties supérieures en terme de qualité de services à celles offertes par le service sous-jacent. On peut aisément le comprendre, le Broker ne peut offrir plus que le prestataire Cloud n'est capable d'offrir. Sauf exception, sa responsabilité vis-à-vis du client final sera donc la même que celle du prestataire Cloud si le client avait contracté en direct avec le prestataire Cloud.

Au troisième niveau d'intervention, en plus des opérations précédentes, le Broker peut rendre un service « en son nom propre » : celui-ci va proposer sa propre interface technique pour permettre l'accès à ses clients aux différents clouds composant son offre. Le Cloud Broker voit ici son rôle se dédoubler : intermédiaire des prestataires Cloud pour la fourniture des services Cloud et fournisseur direct pour ce qui concerne les services de sa propre plateforme d'agrégation.

Il conviendra donc de négocier son contrat avec le Cloud Broker comme avec n'importe quel autre infogérant « classique ». Le Cloud Broker devra ainsi garantir les niveaux de services de sa plateforme, laquelle devient critique puisqu'elle est pour le client son point d'entrée vers les solutions cloud utilisées.

Article rédigé par

Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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