Juridique

Un guide juridique pour les projets Open Source

Le SFLC publie un guide juridique des projets FOSS (free and open source software)... en anglais et à destination des débutants du Libre

PublicitéComprendre le modèle de développement des logiciels Libre et Open Source, quelle licence adopter, comment encadrer juridiquement son projet et se prémunir contre d'éventuelles attaques liées à la violation de brevets, ou encore comment déposer une marque, c'est, pour résumer, ce à quoi tente de répondre « A Legal Issues Primer for Open Source and Free Software Projects », un guide juridique récemment publié par le Software Freedom Law Center.. Le SFLC, dont le métier est de proposer des services d'accompagnements juridiques et légaux autour du logiciel Libre, destine avant tout son guide aux personnes qui ne connaissant pas le modèle Libre ou Open Source, mais souhaitent s'y intéresser. « Avec ce guide, nous visons tout public intéressé par une compréhension basique des problèmes légaux qui impactent sur le développement et la distribution de logiciels FOSS [ndlr, Free and Open Source Software] », écrit Eben Moglen, président du SFLC. L'objectif est donc de vulgariser tant les concepts et les enjeux que les risques liés au modèle FOSS, auprès notamment des porteurs de projets Open Source, ainsi que des avocats qui pourraient avoir à traiter de dossiers autour de cette problématique. « Il fournit un référent dans le domaines des lois, pour alimenter des débats constructifs entre clients et avocats sur des thèmes juridiques. » Pour cela, le guide dans sa version 1.5 se compartimente en quatre parties : les fondamentaux du copyright, ceux des structures juridiques (comme les principes d'une fondation ou le choix d'un nom), les moyens de défenses de brevets et les problèmes liés au dépôt de marque.