Un cadre juridique européen pour l'intelligence artificielle : une première mondiale !
Intelligence artificielle : la comprendre et l'encadrer pour en tirer des bénéfices
Si le concept d'intelligence artificielle date des prémices de l'informatique, son développement réel est bien plus récent. Il faut en effet de la puissance de calcul et du stockage en grandes quantités et à coût raisonnable pour pouvoir réellement y recourir. Aujourd'hui, l'intelligence...
DécouvrirLes avocates Christiane Féral-Schuhl et Justine Sinibaldi détaillent ici le projet de réglementation européenne, basée sur une approche par les risques, en matière d'IA.
À l'issue de deux années de travaux très denses, la Commission européenne a présenté fin avril 2021 sa proposition de Règlement en matière d'intelligence artificielle [Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur...
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Article rédigé par
Christiane Féral-Schuhl, cofondatrice du cabinet FÉRAL
Christiane Féral-Schuhl est avocate associée du cabinet FÉRAL. Depuis plus de 35 ans, elle exerce dans le secteur du droit du numérique, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de différents organismes (OMPI, CMAP, Equanim) ainsi que sur la liste des médiateurs de la Cour d'Appel de Paris et du Barreau du Québec (en matière civile, commerciale et travail). Elle a été nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la Médiation (2023-2026).
Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d'expertise. Dont, tout récemment, « Adélaïde, lorsque l'intelligence artificielle casse les codes » (1ère BD Dalloz, 16 mai 2024) avec l'illustratrice Tiphaine Mary, également avocate.
Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (2018-2020) et le Barreau de Paris (2012- 2013). Elle a également co-présidé avec le député Christian Paul la Commission parlementaire sur le droit et les libertés à l'âge du numérique et a siégé au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015) et au Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel administratives (CSTA CAA -2015-2017).
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