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Un attributaire pressenti pour le PPP de gestion de l'éco-redevance des poids-lourds

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement a choisi le groupement Ecomouv (Autostrade Per l'Italia, SFR, SNCF, Steria et Thales) comme attributaire pressenti du PPP de 14 ans pour gérer l'éco-redevance des poids-lourds.

PublicitéLe système de gestion de l'éco-redevance sur les poids lourds sera réalisé et administré dans le cadre d'un PPP (Partenariat Public Privé) d'une durée de 14 ans sous la tutelle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement. Ce système est issu du Grenelle de l'Environnement. Il comprendra un équipement embarqué dans chaque véhicule assujetti (poids lourds circulant en France) permettant une géolocalisation du véhicule et une transmission des données d'assiette de la redevance au système central.

Le 18 janvier 2011, le Ministère a désigné le groupement Ecomouv (Autostrade Per l'Italia, SFR, SNCF, Steria et Thales) comme « attributaire pressenti » de ce PPP. L'expérimentation menée depuis septembre 2010 sur une flotte de camions tests a démontré la faisabilité de la solution proposée sur le plan technique.

L'attributaire pressenti, une spécificité des PPP

Le Ministère a donc choisi la solution technique d'Ecomouv mais n'a pas encore notifié le marché. En effet, un PPP comporte deux volets. Comme pour tous les marchés publics, il y a une solution censée répondre au besoin exprimé par la collectivité attributrice.

Mais le PPP comporte également une partie financière puisque le groupement choisi doit assurer le financement intégral de la solution mise en oeuvre, la collectivité attributrice payant le service rendu au fur et à mesure de sa délivrance sur l'ensemble de la durée du contrat, comme une sorte de « loyer ». « C'est très différent d'un marché public classique » confirme Robert Stakowski, de la Mission d'Appui aux PPP au Ministère des Finances. Dans un marché public classique, la notion « d'attributaire pressenti » n'a de fait aucun sens.

Robert Stakowski explique : « une fois la solution technique choisie, il reste à s'assurer de son financement. Les banques appuyant les groupements ayant perdu sur le plan technique peuvent revenir au tour de table et proposer de meilleurs financements que ceux initialement prévus ou contribuer à répartir le risque. » La conclusion financière est donc désormais (surtout depuis la crise) souvent distinguée de la conclusion technique dans un PPP.