Stratégie

Trois associations réunies pour sensibiliser au SEPA

L'AFDCC, l'AFTE et la DFCG ont organisé le 14 février 2008 une manifestation commune pour expliquer à leurs adhérents les conséquences de l'espace unique de paiement européen. Peu de changements organisationnels mais beaucoup de détails techniques informatiques.

Publicité« Le SEPA concerne toutes les sociétés, de toutes les tailles ; ce n'est pas un choix, c'est une obligation » a martelé Bernard Bohnert, directeur financier de Solving International, pour l'ouverture de la réunion organisée le 14 février 2008 sur ce thème par l'AFDCC (Association Française des Credits Managers), l'AFTE (Association Française des Trésoriers d'Entreprise) et la DFCG (Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion). Et les échéances sont, finalement, très proches puisque le SEPA devrait s'imposer à tous d'ici trois ans... Le SEPA (Single Euro Payments Area) consiste en une nouvelle manière de réaliser les échanges de fonds scripturaux à l'échelle européenne. L'impact organisationnel du SEPA sur les entreprises est faible, sauf à profiter de l'occasion pour revoir la stratégie en moyens de paiements (par exemple en favorisant désormais la monnaie dématérialisée aux dépends des paiements en liquide). Mais, par contre, les détails techniques à corriger sont nombreux, surtout dans le SI. Les DSI du secteur bancaire et financier auront, en plus, de nombreuses modifications structurelles du SI à réaliser. Depuis le 28 janvier 2008, toutes les banques doivent en effet être capables de recevoir des virements à la norme SEPA. L'évolution essentielle liée au SEPA, c'est bien sûr la création des chambres de compensation européennes en lieu et place des chambres de compensation nationales, avec les changements dans les procédures de transferts de fonds liés au changement « d'usine à paiements ». Par exemple, Target 2 est le nouveau système interbancaire pour les paiements de gros montants et Peach (Pan European Automatic Clearing House) le nouveau système de compensation interbancaire. La mise en oeuvre du SEPA a été confiée par la Commission Européenne à l'EPC (European Payment Council), un organisme inter-bancaire. Mais ce sont 31 pays qui sont concernés, soit au delà de la seule Union Européenne. Les conditions du SEPA sont d'une part la mise en place d'outils de paiements standardisés au niveau européen avec les infrastructures adéquates mais aussi une harmonisation juridique. Trois moyens de paiements à restructurer d'ici 2011 La directive européenne sur les moyens de paiement, qui vise à cette harmonisation juridique, n'a été adoptée qu'en octobre 2007, soit avec environ un an de retard sur la calendrier initial. Il reste à la transposer dans les différents droits nationaux. Certaines dispositions modifient des concepts clés, par exemple en supprimant les dates de valeur. Trois moyens de paiements SEPA vont venir progressivement se substituer à leurs anciens équivalents nationaux, la disparition de ceux-ci étant prévue pour 2011 ou 2012, soit dans 3 à 4 ans. Le SEPA Credit Transfert (SCT) remplacera en France les virements de masse (salaires...), le SEPA Direct Debit (SDD) les prélèvements automatiques et le SEPA Card Framework (SCF) tous les systèmes de cartes de paiements. Certaines modifications sont légères mais pas nécessairement simples dans la pratique, comme le remplacement dans tous les fichiers du code RIB par les codes IBAN et BIC pour l'identification des comptes bancaires. D'autres sont plus lourdes, comme le passage systématique au format XML dans les échanges informatiques entre les entreprises et les banques. Des changements importants dans le droit de la preuve et dans la répudiation des paiements auront des impacts sur la politique de stockage. Par exemple, le SDD sera a priori exécuté mais le prélevé pourra contester le paiement durant une période pouvant aller jusqu'à 13 mois s'il y a défaut de preuve. Il convient donc pour les entreprises de conserver tous les éléments de preuve de leur droit à prélever et être capable de les produire rapidement en cas de contestation. Certaines opérations devront être signées électroniquement, ce qui implique de disposer d'une signature électronique valide sur le plan européen, ce qui n'est toujours pas évident. Mieux mais peut-être pas moins cher Selon les intervenants de la manifestation organisée par l'AFDCC, l'AFTE et la DFCG, les paiements SEPA seront plus sûrs, plus fiables, plus rapides mais supposeront de faire évoluer les systèmes informatiques avec un coût associé difficile à chiffrer. De plus, si les banques devraient bénéficier d'économies importantes grâce à l'industrialisation à plus grande échelle de leurs traitements, et si la concurrence entre tous les établissements bancaires devrait être sans frontières au sein de l'Europe, l'évolution des tarifs bancaires est une grande inconnue pour les entreprises françaises, les banques françaises étant réputées pour être moins coûteuses que leurs homologues étrangères tout en délivrant un service souvent de meilleure qualité.