Juridique

Télétravail : une loi aux apports contestables

Si le développement du télétravail fait partie des axes de travail du gouvernement, la proposition de loi qui vient d'être déposée peine à convaincre de sa pertinence.

PublicitéEn soumettant fin octobre une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail, les députés UMP Jean-Pierre Decol et Bernard Gérard rejoignent l'un des grands axes du plan Besson France numérique 2012. Mais si l'idée paraît séduisante sur le papier, des doutes subsistent quant à sa réelle utilité. D'abord, le texte ne fait que reprendre les termes de l'accord national interprofessionnel de juillet 2005, qui découle d'une directive cadre européenne de 2002. « Cet accord a démontré son inefficacité car les entreprises qui télétravaillent préfèrent employer les termes de mobilité ou d'externalisation pour échapper aux conséquences légales, fiscales, voire sociales qui découlent du travail à distance », estime ainsi Cyril Slucki, fondateur de CyberWorkers.com, un réseau de prestataires en télétravail. Les travailleurs indépendants exclus de la proposition Ensuite, des questions se posent sur la définition même du terme télétravail, qui reste extrêmement flou. «Depuis la généralisation du haut débit, le fait de consulter ses courriels ou d'effectuer une recherche sur Google à distance peuvent être assimilés à du télétravail », ajoute Cyril Slucki, Mais la vraie question qui se pose réside dans la seule prise en compte du travail salarié dans ce projet de loi : « On regrettera la non intégration des télétravailleurs indépendants dans cette proposition de loi, notamment ceux qui ont recours au portage salarial », déplore le PDG de CyberWorkers.com. Le texte propose en effet une réduction d'impôt aux entreprises qui offrent à leurs salariés la possibilité de télétravailler, mais cette déduction ne s'applique pas aux indépendants qui travaillent à distance et qui effectuent leurs missions en s'appuyant sur du portage salarial.