Juridique

Télétravail des fonctionnaires : 2% des effectifs finalement concernés

Le député François Sauvadet est à l'origine de la loi sur le télétravail des fonctionnaires.

Votée il y a trois ans, la loi autorisant le télétravail des fonctionnaires va entrer en vigueur avec la parution prochaine de son décret d'application avant la fin de l'année. Mais sur les 5,4 millions de fonctionnaires que compte la France, moins de 100 000 pourraient travailler depuis leur domicile.

PublicitéMis en place depuis de nombreuses dans les entreprises - tout du moins celles qui le souhaitent - le télétravail va enfin devenir une réalité pour les fonctionnaires français. Une possibilité qui leur avait pourtant été promise il y a trois ans avec le vote de la loi Sauvadet - du nom de François Sauvadet, député de la 4e circonscription de Côte-d'Or - ,mais qui n'a jamais été appliquée en raison de l'absence de publication de son décret d'application. Cela devrait toutefois être chose faite dans les jours ou semaines à venir, puisque le dispositif serait, selon nos confrères des Echos, en cours de finalisation pour une entrée en vigueur avant la fin 2015.
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L'opportunité de télétravailler pour les fonctionnaires ne sera, comme dans le privé, pas une obligation mais sera proposée sur la base du volontariat. En revanche, tous les agents de l'Etat seront loin de se voir proposer cette option. Ainsi, sur les 5,4 millions de fonctionnaires que compte la France, moins de 100 000 devraient être concernés, soit moins de 2%, à savoir les agents « très autonomes dont l'activité est facilement quantifiable ». De même, une fois le télétravail rendu possible, à raison de trois jours maximum par semaine, l'autorisation est accordée pour un an maximum, renouvelable trois fois. Une sorte de sas de sécurité permettant aux agents qui le souhaitent de revenir sur leur décision en réintégrant leur bureau.