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Sondage flash : La réduction de la prescription vue comme une opportunité

La loi du 17 juin réduit la durée de prescription ordinaire. Nos lecteurs voient bien les opportunités qu'ils peuvent en tirer.

PublicitéLa loi du 17 juin réduit la durée de prescription ordinaire. La conservation des archives en est évidemment modifiée, comme nous l'avons mentionné et comme Maître Christiane Féral-Schuhl l'a analysé. Nos lecteurs comprennent bien que cette réforme a un impact sur les SI (aucun répondant n'estime que cela ne le concerne pas). Un tiers, cependant, attend de voir l'avis des avocats avant de prendre des décisions techniques. Les deux autres tiers voient bien l'opportunité de cette loi pour la DSI. Le premier de ces tiers estime que l'avantage majeur de la réforme sera une baisse du coût d'archivage. Enfin, le dernier tiers veut tirer partie de cette plus grande facilité à dématérialiser, sans des contraintes de conservation au delà de l'horizon technologique, et envisage donc de davantage dématérialiser.