Juridique

Sanction de la procédure abusive de demande de retrait de contenu sur le web

L'éditeur du service Overblog a été dédommagé suite à une procédure abusive engagée par une personne s'estimant diffamée.

PublicitéL'entreprise JFG Networks a été sollicitée pour retirer un article hébergé par son service Overblog. Jugeant que le contenu n'étant pas « manifestement illicite » et souhaitant défendre la liberté d'expression, elle a refusée et a été assignée. La procédure abusive a été reconnue et l'entreprise JFG Networks a reçu 2000 euros de dommages et intérêts.

Cette affaire est exemplaire car, très souvent, les prestataires n'ont pas tant de scrupules. Quand ce ne sont pas les auteurs eux-mêmes qui, affolés par un courrier d'avocat, retirent eux-mêmes leurs contenus. Désormais, il sera clair qu'une demande sans fondement sera sanctionnée.

Tous les DSI d'entreprises dont le site web permet des contributions d'internautes sont susceptibles d'être concernés par cette jurisprudence un jour ou l'autre, dès lors que quelqu'un voudra faire retirer l'une de ces contributions qui lui déplairait.

En l'occurrence, une victime d'une société mise en examen aux côtés de ses dirigeants dans une affaire d'escroquerie a relaté son aventure sur son blog mais en prenant les précautions oratoires nécessaires pour respecter la présomption d'innocence.

Une de ces personnes mises en cause a cherché à faire fermer le blog en contactant directement l'hébergeur, sans prendre la peine de contacter l'auteur parfaitement identifié. L'hébergeur a, lui, informé l'auteur avec diligence et a donc respecté ses obligations, le contenu en cause n'étant pas « manifestement illicite » comme exigé par la loi pour justifier une dépublication.

Par contre, dans une affaire parallèle, la diffamation a été retenue contre un autre auteur qui n'avait pas pris les précautions nécessaires pour respecter la présomption d'innocence.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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