Réguler Internet : vers des victoires à la Pyrrhus
Est-il encore possible de réguler internet ? L'avocat Etienne Papin prend l'exemple du projet de directive sur le droit d'auteur.
La première législation européenne en matière d'internet remonte au début de ce siècle. Il s'agissait de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, transposée en droit français par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.Le leitmotiv de cette directive était de « permettre un...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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