Juridique

Quatre formations et une procédure d'audit labellisées par la CNIL

La CNIL vient de communiquer la liste des premières prestations à pouvoir revendiquer un label de l'autorité administrative.

PublicitéLa Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de communiquer au sujet des premières prestations bénéficiant de son label. Ce label CNIL permet, bien sûr, de garantir le sérieux de l'offre, notamment en regard de la Loi Informatique et Liberté.
La dernière réforme de cette loi ouvrait cette possibilité de labellisation de produits et de prestations tendant à protéger les personnes faisant l'objet de traitement de données nominatives. Jusqu'à présent, la CNIL ne validait aucun produit, aucun dispositif, aucune prestation ou aucune méthode a priori et examinait chaque implémentation ou utilisation. La création des labels constitue donc une petite révolution méthodologique pour l'autorité administrative indépendante.

Pour l'heure, il existe deux labels : un pour les formations et un pour les audits de conformité avec la loi informatique et liberté. La CNIL revendique vingt candidats et a d'ores et déjà attribué un de ses deux labels à quatre formations et une procédure d'audit. Trois cabinets d'avocats et une seule société opérant en informatique (HSC, Hervé Schauer Consultants) en sont les bénéficiaires.

Les labels sont décernés pour trois ans et ouvrent le droit d'utiliser la marque associée dans la communication de promotion des offres labellisées.