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Prélèvement à la source : un succès lié à l'industrialisation IT de la DSN

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Dans la foulée de la DSN, le GIP-MDS a été la cheville ouvrière communicante du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

PublicitéDepuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source pour tous les salariés français et certaines catégories touchant d'autres types de revenus (retraités, chômeurs indemnisés, etc.). La gestion de cette innovation repose sur un vaste chantier informatique mis en oeuvre par le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales). Le succès du projet est en grande partie liée à la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) le 1er janvier 2017.

« Nous avons gardé la logique normalisatrice » a expliqué Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS. Elle ajoute : « les systèmes industriels continuent de bien marcher si l'on respecte bien les normes. » Même la DGFiP (Direction Général des Finances Publiques) a ainsi accepté de rentrer dans la logique de la normalisation de la DSN. Elle a ainsi modifié certaines pratiques et processus pour coller au mieux aux normes établies.

Une affaire de flux d'informations

Le GIP-MDS, depuis ses origines, a comme mission essentielle de traiter des flux d'informations entre, d'une part, des organismes sociaux et, d'autre part, des entreprises. La DSN a permis une structuration beaucoup plus stricte de ces flux d'information, aboutissant à quelques difficultés pour des entreprises ayant pris des libertés avec les règles. L'ensemble des cotisations sociales et la CSG sont incluses dans la DSN depuis l'origine mais la CSG, bien qu'étant une taxe, est recouvrée par les URSSAF. Le seul lien du GIP-MDS avec la DGFiP était donc l'envoi du montant pour le pré-remplissage de la déclaration de revenu.

Si la DSN concerne tous les salariés, y compris des régimes spéciaux (cheminots...), elle ne concerne pas encore la fonction publique, les indépendants pour eux-mêmes, les auteurs, etc. ainsi que les récipiendaires de revenus de remplacement (allocations chômage, retraites...). Pour ces cas-là, le GIP-MDS a donc créé des « pseudo-DSN » sur la même base logicielle et a accompagné les organismes concernés dans leur implémentation. Ce système a été baptisé Passereau (Passage Revenus Autres). Son usage est temporaire pour la fonction publique, en attendant l'implémentation de la DSN ordinaire. Passereau remplace les systèmes spécifiques mis en place pour relier chaque organisme au GIP-MDS.

Des liens supplémentaires

Mais cela s'accompagne de flux nouveaux dans leur nature même. En particulier, il fallait créer un flux du GIP-MDS vers la DGFiP mais aussi un flux retour jusqu'aux entreprises. Les éléments calculés en paye doivent en effet remonter à la DGFiP de manière nominative grâce à la DSN. Mais, en retour, les entreprises doivent recevoir les taux à appliquer sur les bulletins de salaire. Or ces taux sont individuels et peuvent changer chaque mois (avec effet le mois suivant le mois en cours, soit à M+2 par rapport à l'envoi d'une DSN), notamment en cas de changement de situation (mariage, divorce, naissance d'un enfant, perte d'emploi...).

PublicitéDepuis septembre 2018, des taux sont envoyés aux entreprises et c'est donc les taux envoyés en novembre 2018 qui se sont appliqués en janvier 2019. Pour les nouveaux entrants, disposant d'une première paye dans une entreprise, un système spécifique a été mis en place, baptisé Topaze, permettant aux entreprises de récupérer un taux en ligne, en avance de phase. Toutes les anomalies sont traitées par les entreprises dans le tableau de bord unique de la DSN, que le SIRH communique avec le portail via dépôt manuel de fichier ou via EDI. En cas d'erreur ou d'oubli, la correction est cependant à traiter dans la DSN suivante.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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