Juridique

Pour leur congrès 2021, les notaires de France se penchent sur le numérique

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Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la révolution digitale ».

PublicitéLors d'une conférence de presse le 19 mai, Me Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès, Me Olivier Boudeville, rapporteur général et la professeur de droit privé Manuella Bourassin, rapporteur de synthèse, ont présenté le thème choisi pour le prochain congrès des notaires de France : « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la révolution digitale ». Prévu les 23, 24 et 25 septembre à Nice, ce 117e congrès offrira l'occasion à la profession de se pencher sur les impacts du numérique sur les règles de droit, en particulier dans les domaines qui touchent le quotidien des Français et sont au coeur des missions des notaires : la protection de la personne et du citoyen, la transmission du patrimoine et les contrats. En amont de ce congrès, les notaires ont élaboré un rapport détaillant les enjeux, disponible sur le site du congrès.

« Le numérique produit sans cesse de nouveaux outils, qui amènent des besoins juridiques spécifiques, comme les smart contracts », a observé Me Olivier Boudeville lors de la conférence. Face à ces évolutions rapides, les professionnels du droit sont amenés à repenser leur rôle et leurs missions. « Par exemple, l'intelligence artificielle va diminuer la fonction du juriste dans sa fonction de recensement des contradictions entre différents contrats et autorisations administratives à l'occasion d'un audit », a illustré Me Olivier Herrnberger. « En revanche, sa place restera centrale pour déterminer avec son client la meilleure stratégie c'est-à-dire celle qui correspond à ses objectifs. » Si les méthodes de travail peuvent - et sont en train d'être repensées, Me Olivier Boudeville a souligné que les intentions en revanche demeuraient intemporelles. « Il s'agit toujours d'acheter, de vendre ou de transmettre ». Lors du congrès, les participants vont donc s'attacher à réfléchir sur ces nouveaux usages, mais aussi à tout ce qui concerne les nouveaux objets numériques du quotidien : comptes sur les réseaux sociaux, sites Web, portefeuilles de cryptomonnaies... Pour cela, trois commissions ont été mises en place : la première est consacrée à la protection de la personne et du citoyen dans un monde numérique, la deuxième à la valorisation et à la transmission du patrimoine dans ce monde et la dernière à la modernisation et à l'encadrement du contrat.

Une profession au coeur de nombreux enjeux liés au numérique

À la suite de la présentation du rapport, Manuella Bourassin a souligné la dimension généraliste de celui-ci, qui appréhende les rapports entre le numérique, le droit et les citoyens de façon globale. Elle a également pointé la digitalisation rapide et précoce de la profession de notaire, faisant des notaires français des acteurs légitimes sur le sujet du numérique. « Les notaires sont fréquemment sollicités sur des sujets pas encore réglementés, et ils sont responsables de l'efficacité pratique et juridique de leurs actes. Ils doivent donc faire appel aux fondamentaux du droit sur des objets numériques, où le droit est encore lacunaire : chaîne YouTube, actifs virtuels... » Elle a également rappelé que la sécurité et la confiance étaient des qualités recherchées à l'heure du numérique. « Nos données personnelles sont des biens précieux : les notaires, qui ont une mission de conservation, peuvent répondre au besoin de pérennité, ce que les technologies seules ne permettent pas de procurer. » Enfin, le statut d'officier public et le maillage territorial de la profession aident selon elle à maintenir un lien effectif et humanisé entre l'État et les citoyens.

Article rédigé par

Aurélie Chandeze, Rédactrice en chef adjointe de CIO
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