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Plan numérique 2012 : Internet pour tous et 4e licence 3G au programme

Sur le départ, Eric Besson a été accompagné par le premier ministre pour l'annonce de mesures inscrites au Plan Numérique 2012.

PublicitéLes mesures du plan France numérique 2012 concocté par Eric Besson s'apprêtent à voir concrètement le jour. C'est ce qu'a indiqué ce matin le Premier ministre, François Fillon, à l'occasion d'une conférence de presse qu'il a tenue en compagnie de son secrétaire d'Etat à l'économie numérique. Maintes fois appelé de ses voeux par Nicolas Sarkozy, le haut débit pour tous devrait être une réalité « avant le 1er janvier 2010 ». L'objectif de cette mesure est d'offrir à « tous les Français, pour 35 € par mois maximum matériel compris » un accès à Internet en haut débit, c'est-à-dire à 512 kbit/s. Le Premier ministre n'a pas communiqué de budget pour cette opération, se contentant de souligner « la contribution essentielle des collectivités territoriales » à ce dossier. Les collectivités sont donc invitées à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé aujourd'hui, qui vise à ce que soit labellisé le concept « d'Internet haut débit universel » afin d'en donner une définition et d'en organiser la mise en oeuvre. Au final, les questions d'ordre technique devront être totalement inhérentes aux opérateurs, qui choisiront librement les technologies utilisées (xDSL, 3G, satellite...). Un choix qui ne devra pas affecter les utilisateurs. Du côté de la fibre optique, le gouvernement souhaite une « accélération du déploiement » et précise son rôle : « avant tout, créer les règles du jeu ». L'exécutif a donc chargé l'Arcep de mettre en place un cadre réglementaire avant la fin de l'été, permettant ce déploiement rapide. L'équipe gouvernementale publiera, de son côté, les décrets permettant la mise en oeuvre des mesures de la Loi de modernisation de l'économie relatives à la fibre optique, notamment le fibrage de tous les bâtiments neufs. Sur ce dossier, les collectivités locales sont également incitées à s'engager activement. Pour cela, la Caisse des dépôts devra réfléchir sur la création d'un outil de financement autorisant l'investissement minoritaire des collectivités dans les projets de déploiement sur leur territoire. La 4e licence 3G voit enfin le jour François Fillon a consacré quelques mots à la future télévision mobile personnelle - une mission sera prochainement attribuée à une personnalité pas encore choisie qui sera chargée de définir le modèle économique - et à l'arrêt de la télévision analogique - fixé au 30 novembre 2011. Toutefois, la principale annonce faite ce matin concernait la création d'une quatrième licence 3G. Avant la fin du mois de février, l'Arcep lancera ainsi une consultation préalable à un appel à candidature pour trois lots de 5 MHz, sur la bande 2,1 GHz. Deux lots pourront être attribués à n'importe quel opérateur, le troisième étant réservé à un nouvel entrant. Si jamais un candidat se fait connaître. Iliad réitère régulièrement sa volonté d'entrer sur le marché de la 3G ; il pourrait toutefois voir ses ardeurs refroidies par l'étroitesse de la plage de fréquences proposées. Les lots de 5 MHz ne permettent en effet pas de rivaliser, en termes de couverture, avec les trois opérateurs (Bouygues, SFR et Orange) disposant aujourd'hui de licences 3G. Lesquels ont en plus récemment obtenu le droit de réutiliser certaines fréquences libérées, notamment, par le basculement de la télévision analogique vers la TNT, et peuvent également compter sur les deux premiers lots qui feront l'objet d'un appel d'offres pour accroître encre leur couverture. Pas de successeur désigné pour Eric Besson Enfin, beaucoup d'observateurs attendaient que soit annoncé le nom du successeur d'Eric Besson, pressenti pour remplacer Brice Hortefeux. Certains noms circulent - on pense notamment à Frédéric Lefebvre ; de son côté, Claude Guéant, a laissé entendre que les attributions du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique pourraient être réparties entre plusieurs ministères. Pluie de rumeurs donc, mais pas d'annonce sur ce point. François Fillon s'est contenté de « remercier encore une fois le secrétaire d'Etat » et de souligner « qu'à force de le remercier, tout le monde en tire des conclusions sur lesquelles je n'aurai pas l'occasion de m'exprimer. » Une seule chose semble certaine selon le Premier ministre : le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique est « indispensable » et n'a pas vocation à disparaître moins d'un an après avoir été créé.