Juridique

Places de marché : attention à l'abus de présentation d'articles non-disponibles

Ce jugement rappelle que présenter des produits suppose que ceux-ci soient disponibles.

La place de marché Shopoon a été reconnue coupable de concurrence déloyale vis-à-vis d'une marque qu'elle vend peu mais présente beaucoup, Bonpoint.

PublicitéL'affaire n'est pas sans en rappeler d'autres, il y a quelques années, notamment dans le domaine de la réservation hôtelière. Une marque de vêtements haut de gamme pour enfants, Bonpoint, a attaqué une place de marché, Shopoon (groupe Webedia), pour concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses. Totalement déboutée en première instance, la marque a obtenu gain de cause sur la concurrence déloyale en appel.

Le coeur du litige est simple : les internautes cherchant des produits Bonpoint de fin de série, suite à une recherche sur un moteur, étaient dirigés régulièrement sur Shopoon qui référençait bien plus de produits que ce dont il pouvait disposer. De nombreuses références, indisponibles, permettait de diriger l'internaute vers des produits concurrents qui, eux, étaient effectivement disponibles, entraînant un certain nombre de ventes au détriment de Bonpoint. La rémunération de la plate-forme est « au clic », donc amener des prospects de Bonpoint sur des produits concurrents était rémunérateur pour elle.

Le fait que les produits présentés étaient indisponibles était clairement mentionné. Shopoon a donc été de nouveau relaxé du chef de pratiques commerciales trompeuses. Par contre, le détournement de clientèle a été reconnu et qualifié de concurrence déloyale en appel. Financièrement, la condamnation reste modeste : 20.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'image, 2.043 euros au titre du détournement de clientèle et 10 000 euros au titre des frais de procédure engagés.