Bibliographies

Pense-bête juridique pour les DSI

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Une avocate spécialisée et le président de la Fedisa (fédération européenne de l'ILM, du stockage et de l'archivage) viennent de publier un guide destiné aux DSI.

PublicitéIsabelle Renard, avocate associée au cabinet Racine, et Jean-Marc Rietsch, enseignant et consultant en archivage dématérialisé, se sont associés pour rédiger un Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatique qui vient de paraître chez Dunod.
Le premier chapitre résume les obligations du responsable informatique en termes de responsabilités civile et pénale ainsi que les préjudices pouvant être subis par l'entreprise du fait de l'informatique. L'ouvrage est ensuite organisé assez logiquement par thème, règles de base puis règles de conformité (patrimoine incorporel de l'entreprise, téléchargements illicites et loi Hadopi, gestion des habilitations, données personnelles, comptabilité dématérialisée, cloud computing, etc.). Le dernier chapitre a une approche de gestion des risques « de l'anticipation à la réparation ». Chaque chapitre comporte un résumé des enjeux, une analyse du contexte juridique et des recommandations.
L'ouvrage s'adresse uniquement aux responsables informatiques. Il emprunte donc un langage compréhensible par eux et explicite toutes les notions juridiques mentionnées (à commencer par le concept très précis de responsabilité) ou même la définition de « personne » physique ou morale (sujet du tout premier cours de première année des études de droit). La maquette est très structurée, n'hésitant pas à intégrer des listes à puces et des petits encadrés focalisant l'attention sur tel ou tel point ou donnant un exemple.
Malgré tout, l'ouvrage est complet. Il aborde tous les sujets pouvant concerner un responsable informatique dans son travail. Il constitue donc un vademecum indispensable à posséder dans son bureau.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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