Juridique

Patriot Act : les données hébergées hors des Etats-Unis peuvent bien être saisies

La justice américaine vient de contraindre Microsoft à se plier au Patriot Act en fournissant des données aux autorités américaines même pour celles hébergées ailleurs dans le monde. Mais La firme de Redmond ne compte pas en rester là tant sa stratégie serait remise en cause.

PublicitéJames Francis, juge fédéral américain, l'a confirmé: Microsoft ne peut pas refuser de livrer aux autorités des données stockées dans un autre pays. Visée par une réquisition de justice, Microsoft s'y était opposé. La demande consistait à donner aux autorités américaines l'accès aux e-mails d'un client de la firme de Redmond, lesquels se trouvent stockés sur un serveur situé en Irlande. Si les données en question étaient hébergées aux Etats-Unis, le Patriot Act forcerait Microsoft à coopérer sans broncher. Or, dans le cas de données qu'une firme américaine héberge hors des Etats-Unis, un flou juridique règne. Mais l'arrêt de James Francis, juge du district de New York, pourrait faire date: il valide en effet le devoir d'un fournisseur de service IT américain de répondre favorablement à ce type de demandes du gouvernement américain. Et ce, peu importe où les données se trouvent.

Microsoft veut tenir ses engagements

La firme de Redmond n'a toutefois pas l'intention d'en rester là. David Howard, vice-président de Microsoft en charge des questions juridiques, déclare dans un billet de blog que la décision du juge n'est en soi pas surprenante. Et de préciser: «Il s'agit de la première étape permettant que cette question soit débattue devant les tribunaux qui ont le pouvoir de corriger la position sur laquelle campe, de longue date, le gouvernement en ce qui concerne l'application des mandats de perquisition relatifs au contenu stocké numériquement en dehors des Etats-Unis.» Le juriste rappelle ensuite qu'un procureur américain ne peut pas obtenir de mandat lui donnant le droit d'accéder au domicile de quelqu'un dans un autre pays, et réciproquement. David Howard déclare ainsi: «Nous pensons que les mêmes règles devraient s'appliquer au monde connecté.» La firme de Redmond va donc continuer à se battre pour tenir ses engagements. «Nos clients ont confié qu'ils appréciaient nos engagements de confidentialité», conclut le responsable des affaires juridiques de Microsoft.

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