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NKM : financer l'avenir du numérique mais pas le subventionner

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté lundi 7 juin la consultation publique sur l'action de soutien aux usages et contenus numériques innovants. Le plan de financement de 2,5 milliards d'euros sera avant tout un plan d'investissements, pas de subventions.

Publicité« Le Grand Emprunt ne servira pas à mettre en place un super-guichet à subventions : c'est avant tout de l'investissement par la prise de participations et des prêts » a martelé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, lundi 7 juin lors du lancement de la consultation publique sur l'action de soutien aux usages et contenus numériques innovants. Elle s'est offusquée : « certaines interviews publiées dans la presse ont été hallucinantes, des acteurs étant persuadés de toucher des subventions issues du Grand Emprunt. »

Ces financements ne seront fixés en détail, sur leurs cibles exactes et leurs modalités précises, qu'après une consultation publique ouverte jusqu'au 5 juillet 2010 à 14 heures (selon le dossier distribué. Le site web du secrétariat d'Etat indique désormais le 7 juillet). Les montants en jeu ont de quoi exciter les convoitises puisque c'est au total 2,5 milliards d'euros qui seront débloqués pour soutenir les usages et contenus numériques innovants, sur un total de 4,5 milliards d'euros consacrés à la société de l'information dans le Grand Emprunt. La différence -2 milliards d'euros- est consacrée aux infrastructures (haut débit pour tous...). Le résultat de la consultation sur les infrastructures devrait d'ailleurs être publié sous peu, ce qui donnera le ton pour cette nouvelle consultation.

PME innovantes et logiciels libres en priorité

Pour la secrétaire d'Etat, « les géants d'aujourd'hui ont été les PME d'hier. Notre consultation vise à aller chercher les PME innovantes actuelles pour les aider à être les géants de demain. Nous cherchons à découvrir des projets ou des idées que nous ne connaissons pas actuellement. Nous lançons d'ailleurs un appel particulier aux éditeurs de logiciels libres et aux créateurs d'outils open-source. »

Neuf priorités d'investissements ont été définies : le développement de l'informatique en nuage (« cloud computing »), la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques et leur indexation, le développement des technologies de base numérique (notamment les nanotechnologies, l'électronique et les logiciels embarqués), les réseaux électriques intelligents («smarts grids» pour mieux gérer l'énergie sur un plan écologique), la e-santé (ce qui va au delà de la seule télémédecine : toutes les applications numériques autour de la santé), la sécurité et résilience des réseaux (ce qui intègre la problématique de la signature électronique et de la confiance numérique), les systèmes de transports intelligents, la « ville numérique » (dont la question du télétravail) et enfin la e-éducation.

« Il ne s'agit en aucun cas de financer l'équipement des établissements, notamment scolaires ou hospitaliers avec la e-santé et la e-éducation, mais bien de faire émerger des offres et des technologies » a beaucoup insisté Nathalie Kosciusko-Morizet.

PublicitéAutre point essentiel : très peu de subventions sont prévues.

Un financement par l'investissement

Un financement par l'investissement

Un peu comme le fait Oseo-Anvar, l'intervention publique se fera sous forme de prises de participations, de prêts, d'avances remboursables et seulement très accessoirement de subventions. L'intervention de l'Etat, « investisseur avisé », se fera aux côtés d'investisseurs privés et sous la condition qu'elle soit nécessaire à structurer un segment de marché.

Cependant, les financements liés au Grand Emprunt « n'ont ni les mêmes horizons ni les mêmes objectifs », selon la secrétaire d'Etat, que ceux délivrés par Oseo-Anvar et les circuits seront donc différents, via le FSN (Fonds pour la Société Numérique).

La consultation publique lancée vise à mieux définir les innovations où l'action de l'Etat est nécessaire. Pour chaque item d'innovation, plusieurs questions sont posées dans le document disponible. Les contributeurs doivent donc chercher à répondre à ces questions très ouvertes.

Des appels à projets pour la rentrée au plus tard

Les conclusions seront publiées (avec les contributions originales) courant juillet 2010. Lorsque le consensus sera large et sans surprise, les premiers appels à projets seront effectués dans la foulée. Les derniers devraient être publiés à la rentrée 2010.

Restera alors à définir comment l'Etat gèrera les actifs issus des financements comme les participations dans les entreprises innovantes. « La forme juridique du portage des actifs est encore en débat, l'ensemble du financement étant sous le contrôle des commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que sous celui de la Commission Rocard-Juppé » a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.