Microsoft obtient un répit et continue de vendre Word
En appel, l'éditeur a obtenu un sursis dans son litige sur les schémas XML personnalisés.
PublicitéMicrosoft pourra bel et bien continuer de vendre Word en octobre. Après la décision d'un tribunal texan le 11 août dernier, l'éditeur s'était vu imposer un délai de 60 jours pour stopper la commercialisation de son traitement de texte aux Etats-Unis. La raison ? Le non-respect du brevet que la société i4i détient sur certaines fonctions XML. Sans se prononcer sur le fond, la cour d'appel du District fédéral a accepté de lever l'injonction qui interdisait à Microsoft - et à des tiers comme HP ou Dell - de commercialise Word. I4I a jusqu'à mardi prochain pour répondre à l'appel engagé par Microsoft. Le cas échéant, l'éditeur devra alors déposer ses propres conclusions avant le 14 septembre avant une audience finale le 23 septembre.
Article rédigé par
Marie Caizergues
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