Juridique

Michel Bon condamné pour l'opacité de sa gestion de France Télécom

Fait rarissime, l'ex-patron d'une entreprise publique - France Télécom - est condamné par la Cour de Discipline Budgétaire.

PublicitéMichel Bon, PDG de France Télécom durant sept ans (jusqu'en 2002), a été reconnu coupable d'infractions aux règles d'information du conseil d'administration et de l'Etat. La condamnation porte en particulier sur des prises de participations dans des entreprises concurrentes étrangères, notamment MobilCom en Allemagne. Saisie par la Cour des comptes en 2004, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) - juridiction administrative chargée de sanctionner les fautes ou les irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques - accuse Michel Bon de gestion négligente ayant entrainé un préjudice grave. Elle lui reconnait cependant des circonstances atténuantes sous la forme de défaillances de gouvernance imputables à l'Etat dans la gestion de ses participations. Une manière de pointer le rôle de l'Etat actionnaire, ou tout du moins le fait que celui-ci n'aurait pas joué son rôle en adoptant les délibérations sans s'y opposer. C'est probablement ce qui a incité la CDBF à écarter l'accusation de gestion négligente ayant entraîné un préjudice grave, pour ne retenir que des infractions aux règles d'information. Et à ramener la condamnation à 10.000 euros pour gestion trop opaque du groupe, alors que le Procureur général avait requis une amende de 180.000 euros... Michel Bon dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Rappelons qu'à l'issue de sa démission, le PDG de France Télécom laissait derrière lui un opérateur historique au bord de la faillite, avec une perte cumulée de 20,7 milliards d'euros !