Juridique

Marchés publics : le vocabulaire commun européen mis à jour en informatique

Le nouveau règlement européen a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.

PublicitéLe Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars 2008 a publié le règlement relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007. La mise à jour du CPV s'attaque à un certain nombre de sujets qui étaient peu détaillés auparavant, notamment l'informatique. L'objet du vocabulaire commun, comme son nom l'indique, est d'unifier les termes employés dans les appels d'offres publics à travers l'Europe pour faciliter la concurrence à travers toute l'Union. L'emploi du vocabulaire commun est obligatoire dans tous les appels d'offres devant être publiés au niveau européen.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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