Juridique

Marchés publics : l'échéance du 1er janvier 2010 se rapproche

Bercy rappelle à l'ordre acheteurs publics et vendeurs sur les obligations de dématérialisation des marchés publics.

PublicitéLe texte étant publié depuis 2006, certains l'ont peut-être oublié... Le Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction public vient de rappeler au travers d'une note sur son site qu'acheteurs publics et vendeurs allaient avoir des obligations nouvelles au 1er janvier 2010, dans un peu plus d'un mois, pour tous les marchés de plus de 90 000 euros. En matière de marchés publics, à cette date, les acheteurs pourront imposer aux fournisseurs de répondre aux marchés publics de manière dématérialisée. Pour les marchés informatiques, cette obligation ne sera même pas une option : la réponse dématérialisée sera imposée à l'acheteur. Les appels d'offres devront d'ailleurs obligatoirement être publiés sur un portail Internet à cette date. Les acheteurs auront donc dans tous les cas la possibilité de consulter de manière dématérialisée les documents constituant cet appel d'offres. Depuis l'origine du texte, en 2006, le fournisseur pouvait imposer à l'acheteur une réponse dématérialisée. Dans la pratique, cependant, si beaucoup de fournisseurs consultent les appels d'offres sur Internet, la très grande majorité des réponses se faisait jusqu'à présent en format papier.