Management

Malgré des moyens limités, les DPO restent motivés

En France, les conditions d'exercice de la fonction de DPO dépendent des moyens alloués.

Dans sa 2ème étude sur le métier de délégué à la protection des données commandée à l'Afpa, la délégation générale à l'Emploi et à la Formation relève des réalités différentes entre des DPO disposant de moyens importants en termes de temps, de formation, de budget et de ressources humaines et d'autres arrivant difficilement à investir cette fonction. Seule l'utilité perçue de la mission les rassemble.

PublicitéAprès la mise en place du RGPD en 2018, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion étudie l'évolution de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) au-delà des enjeux légaux et de gouvernance, en partenariat avec l'Afpa. Cette initiative a également reçu le soutien de la Cnil, de l'AFCDP et de l'Apec. Les premières analyses confirment un attrait pour cette fonction avec un chiffre qui est passé de 11 000 professionnels déclarés auprès de la Cnil en avril 2019 à plus de 21 000 l'année suivante. Après une première étude montrant des disparités au sein de la profession, le ministère du Travail a mobilisé l'Afpa au travers d'une seconde étude. Son but ? Apporter, au-delà d'un portrait détaillé, des pistes pour l'accompagnement de ces délégués, qu'ils soient débutants ou confirmés.

Pour cela, 1600 DPO désignés auprès de la Cnil ont répondu à un questionnaire entre mars et avril 2020. Dans un premier temps, l'étude 2020 a fait l'objet d'une synthèse sur la réalité du métier, complétée par une analyse détaillée. Celle-ci a été étayée par des témoignages sur l'impact du RGPD dans les pratiques professionnelles et par un examen de la place du DPO dans l'organisation et des moyens mis à disposition. Premier élément apporté par le rapport : 65 % des DPO déclarent être satisfaits de leur fonction en 2020 soit une baisse de 9,4 points par rapport à 2019. Un recul dû principalement à une progression de 7 points des DPO se disant moyennement satisfaits. Le temps de travail consacré à la mission influence le degré de satisfaction.

Le temps de travail accordé aux DPO varie selon les structures. Source : Afpa/DGEFP.

Ainsi, 44 % des DPO à temps complet sont très satisfaits dans leur rôle contre 11 % pour les DPO consacrant 25 % et moins de leur temps de travail à la fonction. Afin de pallier ce problème diverses alternatives ont été préconisées: augmentation du temps de travail consacré à leur mission, recrutement d'un collaborateur, développement d'un réseau de relais interne, recours à des prestations externes ou utilisation d'outils techniques adaptés à leur activité.

Publicité Des conditions de travail difficiles pour certains

Dans le même temps, l'étude fait état de situations compliquées pour certains DPO. Le manque de moyens est la première des causes citées par près de 40 % des sondés. 28% évoquent la difficulté d'accès aux informations de même que des divergences au regard de leur conception éthique et des pratiques de leur structure (20% des répondants). De leur côté, 18 % des DPO se sentent en difficulté ou en conflit avec les demandes ou pratiques du responsable de traitement, tandis que près de 6 sur 10 déclarent avoir des doutes sur la possibilité de mener à bien leur mission ou la considèrent comme plutôt ou très stressante. Ils sont également 15% à se sentir toujours ou souvent en souffrance ou en difficulté dans le cadre de leur mission.

Les moyens ou outils utiles aux DPO dans l'exercice de leur fonction ou pour prévenir des situations à problèmes sont principalement : une charte de déontologie co-signée avec le responsable de traitement, une communication interne sur les rôles et responsabilités du DPO ainsi que l'appartenance à un réseau professionnel de DPO. Le développement des compétences ou l'inscription dans un réseau sont des stratégies privilégiées.

Des convictions fortes sur l'utilité de la fonction

Quoi qu'il en soit, comme en 2019, ces spécialistes restent orientés vers des stratégies de maintien dans la fonction avec une forte motivation. Pour preuve, parmi les notes positives, trois quarts des DPO estiment que leur fonction est clairement définie. Ils sont très majoritairement convaincus de l'utilité de leur position (93%) et dans une même proportion du bienfait social de la protection des données personnelles. Enfin, 68 % des DPO déclarent ne jamais rencontrer de situations où, dans le cadre de leurs missions, ils doivent réaliser ou faire des choses qu'ils désapprouvent. Les résultats complets de l'étude ainsi que la synthèse et les focus sont également disponibles sur le site du ministère du Travail.