Tribunes

Lutte contre le terrorisme : quelles obligations pour les entreprises ?

Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière au Barreau de Paris, avocate associée au Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Les entreprises ont trois familles d'obligations en relation avec la lutte contre le terrorisme. L'avocate Christiane Féral-Schuhl fait le point. Cette tribune a été rédigée en collaboration avec son confrère Etienne Papin.

Les acteurs privés, principalement dans le secteur de l'internet, sont appelés à jouer un rôle de plus en plus actif dans la lutte contre le terrorisme. Les moyens informatiques et internet se trouvent au centre de la recherche des individus soupçonnés d'entreprise terroriste. Fait rarissime dans l'histoire de nos institutions,...

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Article rédigé par

Christiane Féral-Schuhl, cofondatrice du cabinet FÉRAL
Christiane Féral-Schuhl est avocate associée du cabinet FÉRAL. Depuis plus de 35 ans, elle exerce dans le secteur du droit du numérique, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de différents organismes (OMPI, CMAP, Equanim) ainsi que sur la liste des médiateurs de la Cour d'Appel de Paris et du Barreau du Québec (en matière civile, commerciale et travail). Elle a été nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la Médiation (2023-2026).

Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d'expertise. Dont, tout récemment, « Adélaïde, lorsque l'intelligence artificielle casse les codes » (1ère BD Dalloz, 16 mai 2024) avec l'illustratrice Tiphaine Mary, également avocate.

Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (2018-2020) et le Barreau de Paris (2012- 2013). Elle a également co-présidé avec le député Christian Paul la Commission parlementaire sur le droit et les libertés à l'âge du numérique et a siégé au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015) et au Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel administratives (CSTA CAA -2015-2017).
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