Juridique

Loi sur le renseignement : l'Assemblée dit définitivement oui

Les députés ont adopté à la large majorité la loi sur le renseignement.

Votée à main levée par une grande majorité de députés, la loi sur le renseignement qui permet notamment l'installation de « boîtes noires » chez les fournisseurs d'accès et des écoutes plus intrusives n'attend plus qu'un passage devant le conseil constitutionnel pour entrer en vigueur. Un vote qui est intervenu en plein scandale des écoutes présidentielles par la NSA.

PublicitéCette fois c'est la bonne. Après un premier passage devant l'Assemblée Nationale début mai puis un aller-retour au Sénat, la loi sur le renseignement vient définitivement d'être adoptée par les députés. Votée à main levée par une large majorité de députés de tout bord, cette loi - qui n'avait pas manqué de soulever bien des coeurs - constitue une porte ouverte à la mise en place d'une surveillance généralisée des communications des français. Ainsi, cette loi prévoit l'installation chez les fournisseurs d'accès Internet ainsi que les hébergeurs de données de « boîtes noires » permettant de filtrer les communications afin de détecter tout « comportement suspect ». Autre aspect de cette loi : la possibilité pour les services de renseignement de poser des micros et autres balises GPS à différents endroits (ordinateurs, véhicules...) sans accord préalable d'un juge. Avec la création du statut de lanceur d'alerte, une protection juridique est par ailleurs apportée à tout agent souhaitant révéler des illégalités commises. Une disposition que certains auraient souhaité voir étendu à tous les citoyens, prenant en exemple Edaward Snowden. Enfin, les techniques de renseignement visant les magistrats, avocats, journalistes et parlementaires seront soumises à des conditions plus strictes.

Reste à savoir maintenant si le Conseil Constitutionnel, devant lequel la loi va passer, ne va pas retoquer certains aspects parmi les plus controversés, comme les fameuses « boîtes noires ».

Le vote de cette loi sur le renseignement intervient quoi qu'il en soit en plein scandale del'affaire des écoutes de trois présidents français (François Hollande, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac) par l'agence de renseignement américaine, la NSA. Non sans avoir fait réagir quelques députés qui ont pointé du doigt la cocasserie de l'actuelle situation : « C'est l'arroseur arosé. Voilà un Gouvernement qui vient de faire voter une loi sur les écoutes et qui se plaint d'être écouté », a ironisé le sénateur UDI Yves Pozzo di Borgo. « Franceleak: ohé François Hollande ; Manuel Valls , Bernard Cazeneuve cela ne vous choque pas d'être écoutés. On attend vos réactions! (...) Etre écoutés, ce n'est pas grave, ils n'ont rien à cacher...», a renchérit la député Laure de la Raudière (Les Républicains).

Publicité