Juridique

Loi Loppsi : de l'aide à la lutte contre la pédopornographie vers le contrôle d'Internet

La loi Création et Internet à peine adoptée par le Parlement, le gouvernement entend renforcer davantage son contrôle du Web avec la loi Loppsi. Conçue pour améliorer les instruments dont disposent les pouvoirs publics en matière de lutte contre la la criminalité, elle pourrait bien détruire la notion de neutralité d'internet.

PublicitéIl faut sauver le soldat Internet. La loi Création et Internet à peine adoptée par le Parlement, le gouvernement s'apprête à renforcer davantage son arsenal de contrôle du Web. L'exécutif prépare en effet la Loppsi, loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, conçue pour doper les instruments dont disposent les pouvoirs publics en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité. Après la Dadvsi et l'Hadopi, cette autre loi en 'i' s'annonce redoutable pour l'avenir du Web. Sous une intention louable - lutter contre les contenus pédopornographiques - le projet vise à mettre en place un véritable filtrage par les FAI. Plus précisément, le texte - certes provisoire - prévoit « d'empêcher sans délai l'accès aux contenus dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministère de l'Intérieur ». L'idée n'est pas nouvelle. Déjà, en février 2008, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, évoquait l'adoption nécessaire de nouvelles mesures de lutte contre la cyber-criminalité, parmi lesquelles la création d'un délit d'usurpation d'identité, la géolocalisation des internautes, ou le blocage des sites ne respectant pas la législation. En novembre 2008, le Forum des droits sur Internet remettait le couvert dans sa recommandation 'Les enfants du Net III', en préconisant le blocage des contenus pédopornographiques par les FAI, après que ceux-ci auront reçu une liste noire concoctée par l'OCLTIC (Office central de lutte contre la cybercriminalité liée aux technologies de l'information et de la communication). Le brouillon étant là, il ne reste plus au gouvernement qu'à en fignoler les détails pour que cette volonté de filtrage s'inscrive concrètement dans le paysage législatif. Pour Jean-Michel Planche, il s'agit d'un « enterrement en première classe de la notion de neutralité d'Internet » Une perspective qui inquiète Jean-Michel Planche, le PDG de Witbe qui siège à la CCRSCE (Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques). C'est en tant que membre de cet organisme qu'il a été consulté par le ministère de l'Intérieur, le 27 avril, sur le projet Loppsi... et qu'il n'a pas manqué de dire tout le mal qu'il pense des mesures prévues par la loi, et qu'il nous détaille dans une interview avec LeMondeInformatique.fr. Selon lui, cette nouvelle « usine à gaz » qu'est la Loppsi se montrera non seulement incapable d'atteindre le but que le législateur entend lui conférer, mais contribuera surtout à « l'enterrement en première classe de la notion de neutralité d'Internet ». En instaurant un filtrage des contenus au niveau des FAI, « on aura placé une technique d'écoute systématique et de reroutage, à l'insu de notre plein gré, contrôlable par un tiers extérieur au coeur de tous nos échanges numériques ». Pour lui, le gouvernement français nous prépare « un Internet chinois ».