Juridique

Logiciels libres : le préfet de l'Isère rappelle le secteur public local à l'ordre

Les marchés publics reposent sur la mise en concurrence. Un utile rappel à la loi vient d'être réalisé par le préfet de l'Isère.

PublicitéLe Préfet de l'Isère, Richard Samuel, et son secrétaire général, Frédéric Périssat, sont en train de devenir des stars de la blogosphère du logiciel libre en, simplement, répétant la réglementation. Rien de plus. Mais ce rappel est malheureusement loin d'être inutile. En l'occurrence, les règles des marchés publics imposent la mise en concurrence lors des appels d'offres. Il doit s'agir d'une réelle mise en concurrence, notamment en matière de logiciels. Il ne peut notamment pas être accepté de lancer un appel d'offres citant une marque ou un produit, sauf à préciser « ou équivalent ». Certains acheteurs, par incompétence ou paresse, ne s'embarrassent pas de tant de détails. De tels appels d'offres sont alors illégaux.

C'est simplement ce fait qu'une circulaire du Préfet de l'Isère a rappelé. Cette circulaire a été envoyée aux présidents des Conseils Généraux, du Conseil Régional, des établissements publics locaux divers ainsi que les maires du département.

Pourtant, au delà d'un respect bête et méchant d'une règle, il s'agit bien d'acheter intelligemment. Préciser son besoin et définir les fonctionnalités sont les bases. Cela permet de choisir le bon produit. Ce bon produit sera peut-être le leader d'origine américaine. Ou il sera peut-être un produit libre édité ou maintenu par une PME française.

Le Préfet cite notamment les appels d'offres pour acheter des ordinateurs sous Windows 8 avec Microsoft Office. Des ordinateurs sous Linux avec Libre Office peuvent peut-être remplir les mêmes fonctions pour un prix moindre, donc une consommation moindre des ressources fiscales. Et en faisant davantage travailler des entreprises françaises comme le rappelle le préfet.