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Les réseaux câblés convoités par les opérateurs et les collectivités locales

La nature juridique des réseaux câblés en fibre optique est assez floue pour permettre toutes les interprétations... alors que ces réseaux constituent le fondement du Très Haut Débit.

PublicitéLes réseaux en fibre optique qui courent dans nos villes sont la propriété de qui ? Cette question agite en ce moment le milieu des Télécoms et des Collectivités Locales, au point d'avoir provoqué un rapport d'un conseiller d'Etat et un autre de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) durant l'été... Au delà du patrimoine physique en jeu qui représente quelques milliards d'euros d'investissements depuis les années 1980, il s'agit surtout d'infrastructures existantes permettant de déployer le Très Haut Débit en architecture FTTH, une des clés de l'attractivité des territoires pour les entreprises, notamment les PME. Et même les réseaux en cours de construction ou envisagés sont concernés par le débat en cours, les incertitudes juridiques n'ayant pas toujours été levées... Derrière la notion triviale de la propriété se cachent bien sûr d'autres questions, comme de savoir qui pilotera les évolutions des infrastructures et des services ainsi que, bien sûr, qui tirera profit du développement attendu des applications Très Haut Débit. Tout repose sur la qualification juridique des actes autorisant le déploiement de la fibre optique par les opérateurs comme Numéricable, cette société étant le résultat de la fusion des principaux opérateurs de fibre sur le territoire français. Si le déploiement de la fibre résulte d'une simple autorisation d'occupation du domaine public, l'infrastructure est la pleine propriété de l'opérateur. Si, au contraire, il s'agit d'une délégation de service public, la propriété du réseau reviendra aux collectivités locales concernées en fin de concession, quelque part entre 2010 et 2020 dans la plupart des cas. Or, dans la seconde hypothèse, il est peu probable que les opérateurs accepteront de supporter des investissements si le réseau est destiné à leur échapper dans les toutes prochaines années... Pourquoi avoir ouvert la boîte de Pandore ? Cette question juridique et économique a été soulevée à cause des directives européennes dites du Paquet Télécom et de leur transcription en droit français. En effet, beaucoup des accords passés entre collectivités locales, Etat et opérateurs depuis le Plan Câble reposaient sur un régime de monopole en échange de prestations (obligations de couverture, de service de télévision locale, etc.). Or ces « petits arrangements entre amis » devenaient illicites avec le Paquet Télécom d'inspiration libérale. Des renégociations étaient donc nécessaires entre les parties mais les discussions n'ont en général pas eu lieu ou n'ont pas été complètes. Pour ajouter à la confusion générale, les différents réseaux câblés locaux ont été construits sous des régimes très différents, sous l'empire de lois ayant beaucoup changé en quelques années et pas toujours très claires sur les questions soulevées aujourd'hui (notamment les Lois Léotard). La question de la propriété des réseaux câblés risque donc, par les incertitudes générées, de freiner les déploiements d'infrastructures FTTH en France... et de donner quelques migraines à l'ARCEP, aux opérateurs et aux collectivités locales durant les prochaines années.